Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de sécurité pour le bureau de l’Union européenne aux Comores
Numéro de référence: EEAS/MDGA/2019/CPN/0034
II.1.2)Code CPV principal79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le contractant devra mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Les principaux services à fournir peuvent inclure, entre autres, la mise à disposition d’agents de sécurité, de systèmes de suivi GPS/GPRS «actifs», de systèmes d’alarme et de systèmes de télévision en circuit fermé.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le contractant doit fournir les ressources humaines et matérielles nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 935 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Veuillez vous référer aux documents de l'appel de marché disponibles à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre des candidats n'est pas limité.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires
Comme indiqué dans la lettre d’invitation à participer, les demandes de participation peuvent être envoyées soit au bureau de l'Union européenne auprès de l'Union des Comores à Moroni, soit à la délégation de l'Union européenne auprès de la république de Madagascar à Antananarivo.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Systèmes techniques de sécurité et de sûreté.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Veuillez vous référer aux documents de l'appel de marché disponibles à l'adresse indiquée à la section I.3).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le nombre des candidats n'est pas limité.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédit administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires
Comme indiqué dans la lettre d’invitation à participer, les demandes de participation peuvent être envoyées soit au bureau de l'Union européenne auprès de l'Union des Comores à Moroni, soit à la délégation de l'Union européenne auprès de la république de Madagascar à Antananarivo.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Veuillez vous référer aux documents de l'appel de marché disponibles à l'adresse indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Veuillez vous référer aux documents de l'appel de marché disponibles à l'adresse indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Assurer la mobilisation et la configuration appropriées de l'équipe de sécurité et la continuité de l'activité de la Délégation.
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: General Court of the European Union
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Veuillez vous référer aux documents de l'appel de marché disponibles à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/12/2019