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Marché de travaux - 599159-2021

24/11/2021    S228

France-Grenoble: Travaux d'étanchéification

2021/S 228-599159

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Ville: Grenoble CEDEX 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Céline BARRANCO
Courriel: Celine.barranco@cea.fr
Téléphone: +33 438783448
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot 2 "Etanchéité" - Projet réhabilitation des façades du bâtiment 40 du CEA

Numéro de référence: AOO-B21-05123-CB
II.1.2)Code CPV principal
45261420 Travaux d'étanchéification
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Lot 2 "Etanchéité" dans le cadre du projet de réhabilitation et de rénovation des façades du bâtiment 40 du CEA

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux de base à la charge du titulaire du présent lot seront : La réfection de l'étanchéité des appendices béton des bâtiments 04 et 07. La réfection de l'ensemble des couvertures des bâtiments 04 à 07.Pour plus de détails : se référer à l'annexe technique jointe au DCE.Les prestations optionnelles obligatoires à la charge du titulaire du présent lot seront : OPTION N°1 La réfection de l'étanchéité des appendices béton du bâtiment 05. OPTION N°2 La réfection de l'étanchéité des appendices béton du bâtiment 06. OPTION N°3 : Plus ou moins-values pour une isolation de 230mm au lieu de 260mm du bâtiment 4007Pour plus de détails relatifs aux options : se référer à l'annexe technique et au projet de marché joints au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie proposée, des produits utilisés et du programme de mission pour la réalisation des travaux objet du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation des moyens humains / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Environnement de chantier et prise en compte de la sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations optionnelles obligatoires à la charge du titulaire du présent lot seront : OPTION N°1 La réfection de l'étanchéité des appendices béton du bâtiment 05. OPTION N°2 La réfection de l'étanchéité des appendices béton du bâtiment 06. OPTION N°3 : Plus ou moins-values pour une isolation de 230mm au lieu de 260mm du bâtiment 4007Pour plus de détails : se référer à l'annexe technique et au projet de marché joints au DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 183-474979
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000938605 P7T34
Intitulé:

Lot 2 "Etanchéité" - Projet réhabilitation des façades du bâtiment 40 du CEA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS APC ETANCH' GRAND LYON
Adresse postale: 2 impasse des frères lumière
Ville: PUSIGNAN
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69330
Pays: France
Adresse internet: http://www.apcetanch.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il a été indiqué 1.00 à la rubrique II.1.7 et à la rubrique V.2.4 uniquement car le champs est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021