Fournitures - 599559-2019

18/12/2019    S244

France-Villeurbanne: Défibrillateur

2019/S 244-599559

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: oriane.pasdeloup@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 478036767
Fax: +33 478036846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de défibrillateurs automatises externes pour les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes)

Numéro de référence: 6540_2019
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Coût global d'utilisation / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La ville possède déjà un parc de 18 défibrillateurs. 7 d'entre eux seront renouvelés dès 2020 dans le cadre de ce marché. En revanche pour les 11 autres, la ville souhaiterait une reprise de leur maintenance dans le cadre de ce marché. Aussi, si la capacité du titulaire lui permet, il pourra indiquer son souhait de reprendre la maintenance préventive et curative du parc existant.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des articles L. 2491-1 et R. 2491-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur introduit une clause de réexamen: les DAE font l'objet d'une reclassification dans la catégorie de risque la plus élevée (classe III). Cette reclassification implique de fournir une évaluation renforcée, notamment sur le plan clinique, pour conserver ou obtenir le marquage CE, indispensable à la commercialisation en Europe et en France. Cette réglementation a été publiée au JOUE le 5.5.2017. Elle sera applicable au 5.5.2020. Dès lors, le titulaire s'engage à fournir des défibrillateurs qui devront être en mesure de répondre à ce changement de classe. À défaut, le pouvoir adjudicateur exigera un remplacement, à la charge du titulaire, les défibrillateurs devenu non-conforme et achetés entre le 1/1 et le 5.5.2020. À défaut d'un tel remplacement, le pouvoir adjudicateur appliquera l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire et/ou une résiliation du marché à ses torts.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Il n'y a pas de montant annuel minimal ni maximal dans le cadre de ce marché et ce compte tenu des commandes qui peuvent fortement variées de 1 année sur l'autre. À titre indicatif, les acquisitions prévisionnelles de DAE se feront de la manière suivante:

— 2020: environ 60 exemplaires (+/- 10 exemplaires),

— 2021: environ 40 exemplaires (+/-10 exemplaires),

— 2022: environ 15 exemplaires (+/-5 exemplaires).

Variante nº 1: le candidat peut présenter une variante, en plus des fournitures et prestations de base prescrites dans les pièces du présent marché, qui portera sur un système de surveillance à distance afin de relever automatiquement des anomalies ou dysfonctionnements des DAE, et les signaler au plus vite au titulaire pour une intervention curative, selon les exigences décrites dans le CCTP et le Mémoire technique (MT). Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir déposé une offre de base à la fois technique et financière, sous peine de non-conformité de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019