Fournitures - 599605-2019

18/12/2019    S244

France-Ferney-Voltaire: Fournitures de bureau

2019/S 244-599605

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sivom de l'Est Gessien
Adresse postale: 27 chemin de la Planche Brûlée
Ville: Ferney-Voltaire
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: sivomeg@sivom-eg.fr
Téléphone: +33 450401867

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire
Ville: Ferney-Voltaire
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: service.courrier@ferney-voltaire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ferney-voltaire.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Prévessin-Moëns
Adresse postale: 27 chemin de l'Église
Ville: Prévessin-Moëns
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 01280
Pays: France
Courriel: marches.publics@prevessin-moens.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://prevessin-moens.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Ornex
Adresse postale: rue de Béjoud
Ville: Ornex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: finances-achats@ornex.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ornex.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Législation française.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande de fournitures administratives et scolaires

II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— lot 1 — fournitures de bureau la liste des familles de produits concernés est la suivante: papeterie, enveloppes, l'écriture, les blocs et cahiers, petits équipements de bureau, le classement, cartouches d'impression,

— lot 2 — les fournitures scolaires (hors manuels et outils pédagogiques) les candidats sont autorisés à présenter une offre pour plusieurs lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 604 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures administratives et cartouches d'impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIVOM: communes de Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 fourniture administratives et cartouches d'impression.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché du 1.3.2020 au 31.12.2020, renouvelable 3 fois 1 an (échéance 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire du SIVOM: communes de Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 fournitures scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché du 1.3.2020 au 31.12.2020, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an (échéance 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019