Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 599712-2021

24/11/2021    S228

France-Le Kremlin-Bicêtre: Produits surgelés

2021/S 228-599712

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: assistance publique - hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856185&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits alimentaires surgelés pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

Numéro de référence: 22.007
II.1.2)Code CPV principal
15896000 Produits surgelés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de produits alimentaires surgelés pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de légumes surgelés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de légumes surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : qualité des échantillons / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : qualité durable de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: qualité du catalogue additionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseurinitial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités prévisionnelles annuelles totales:lot 1: Fourniture de légumes surgelés: 1 532 506 kg; 69 601 unités diversespart catalogue estimée à 9%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2025

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de viandes et poissons surgelés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de viandes et poissons surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : qualité des échantillons / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : qualité durable de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: qualité du catalogue additionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités prévisionnelles annuelles totales estimées:lot 2: Fourniture de viandes et poissons surgelés : 443 391 kgpart catalogue estimée à 8%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2025

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits élaborés et préparations végétales surgelés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits élaborés et préparations végétales surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : qualité des échantillons / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : qualité durable de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d:qualité du catalogue additionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités prévisionnelles annuelles totales estimées:lot 3: Fourniture de produits élaborés et préparations végétales surgelés: 159 519 kg dont 11 250 kg de préparations végétales; 852 879 unités et pièces diversespart catalogue estimée à 11%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2025

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de volaille surgelée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de volaille surgelée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : qualité des échantillons / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : qualité durable de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d: qualité du catalogue additionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités prévisionnelles annuelles totales estimées:lot 4: Fourniture de volaille surgelée: 287 850 kgpart catalogue estimée à 11%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2025

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pâtisseries et aides culinaires surgelées et glaces

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pâtisseries et aides culinaires surgelées et glaces

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a : qualité des échantillons / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b : qualité technique et nutritionnelle de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c : qualité durable de l'offre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère d : qualité du catalogue additionnel / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/03/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

quantités:Lot 5: Fourniture de pâtisseries et aides culinaires surgelées et glaces: 15 135 kg fruits surgelés;105 664 glaces;13 380 kg pâtisseries multiportion; 612 848 pâtisseries individuelles; 587 548 parts de tartes prédécoupées; 162 828 UN et pièces diversespart catalogue:15%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'aphp, à compter du 30/09/2025

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

sfehr (achat)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mars 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.007les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 08/12/2021 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons obligatoires, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHAT-CHU de Bicêtre - cuisine AchatPorte 34 Bâtiment François Leuret78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de M. Adrien LopezLe 17/12/2021 de 8h00 à 13h00toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.en cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le 20/12/2021 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.l'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à :AchatPorte 75 Bâtiment Portail des Champs78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention d'adrien LopezLes candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité des échantillons, ce qui entrainera une élimination.La présence d'un seul échantillonstratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entrainer l'élimination d'un candidat.Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous-critère " qualité technique et nutritionnelle de l'offre " seront proposés comme étant non conformes à l'article 5 du Cctp.Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Toutefois cette avance est de 20% pour les Pme.L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/04/2022, jusqu'au 31/03/2026le marché sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 30/09/2025.l'unité monétaire est l'euro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021