Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
consultation d'opérateurs en vue de la concession d'aménagement du Quartier Gare
II.1.2)Code CPV principal45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues sur la Sorgue, telle que précisée dans le document programme
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 8 029 774.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
45113000 Travaux de chantier
70122110 Services de vente de terrains libres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
commune d'entraigues sur la Sorgue Aménagement du lieu "Quartier gare" Le programme de la concession se situe sur la commune d'entraigues-sur-la-sorgue (84320), sur une emprise de terrain d'environ
II.2.4)Description des prestations:
la consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Gare, à Entraigues sur la Sorgue, telle que précisée dans le document programmecette opération d'aménagement définie par la Commune d'entraigues sur la Sorgues fait l'objet d'un partenariat avec l'établissement public foncier PACA avec notamment un portage par celui-ci du foncier nécessaire à l'opération. Elle a fait l'objet d'une procédure de concertation avec le public qui a donné lieu ensuite un bilan. Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil municipal a arrêté le bilan de cette concertation et décidé de poursuivre le projet d'opération d'aménagement du quartier Gare sur la base des éléments de préprogramme présentés en y intégrant les obligations et recommandations mentionnées ci-dessus, issues de la concertation publique avec son bilan.D'une superficie d'environ 5,2 ha, le périmètre de l'opération du quartier Gare est classé en zone Au2f au PLU Plan Local d'urbanisme (Plu) en vigueur modifié le 29 avril 2019 et révisé le 8 juillet 2019, et modifié le 02 octobre 2019.Les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, avec le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération, tels qu'exposés ci-après, sont précisés dans les documents correspondants du présent dossier de consultation dont le document programme
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la procédure de passation se déroule en deux phases :-Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre -Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire / attribution du contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformationLe pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
concession d'aménagement du quartier gare
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas la Clairiaire
Numéro national d'identification: 919 692 442
Adresse postale: 28 boulevard Limbert
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 029 774.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nimes
Adresse postale: avenue Feuchere
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/10/2022