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Services - 600153-2020

11/12/2020    S242

Switzerland-Berne: IT services: consulting, software development, Internet and support

2020/S 242-600153

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Postal address: Fellerstrasse 21
Town: Berne
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Postal code: 3003
Country: Switzerland
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1136861
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Postal address: Fellerstrasse 21
Town: Berne
Postal code: 3003
Country: Switzerland
Contact person: Projet (20007) 608 Public Clouds Confédération
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Kontrolleur

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

(20007) 608 Public Clouds Confédération

II.1.2)Main CPV code
72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Un maximum de cinq fournisseurs de services Cloud sont recherchés p. la fourniture de services Cloud publics.

Ils doivent être en mesure de proposer un vaste catalogue de services présentant, e.a., les caractéristiques suivantes:

— technologies et services les plus récents dans les dom. IoT, Big Data, AI/ML, Analytics, Blockchain, Mobile Services, Container, Event Stream Processing, dbPaaS, FaaS, API Management, etc.;

— services éprouvés et complets P.

—— cyber Defence, Security, Monitoring et Developer Tools;

—— services IAAS/PAAS d. le domaine de Computing, Storage, Network et Middleware;

— tous les services rép. aux caractéristiques du «Cloud Computing» selon la déf. du NIST et sont disp. à court terme;

— les services doivent pouvoir être disp. dans un modèle «Pay-as-you-go»;

— du côté du Cloud Service, l’acquisition des techn. et services ne nécessite aucun investissement de la part des utilisateurs (Pay-as-you-go) et il n'y a pas d’obligation d'acquisition.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Main site or place of performance:

Sites de l'administration fédérale suisse, dans le monde entier.

II.2.4)Description of the procurement:

Un maximum de cinq fournisseurs de services Cloud sont recherchés p. la fourniture de services Cloud publics.

Ils doivent être en mesure de proposer un vaste catalogue de services présentant, e.a., les caractéristiques suivantes:

— technologies et services les plus récents dans les dom. IOT, Big Data, AI/ML, Analytics, Blockchain, Mobile Services, Container, Event Stream Processing, dbPaaS, FaaS, API Management, etc.;

— services éprouvés et complets p.

—— cyber Defence, Security, Monitoring et Developer Tools

—— services IAAS/PAAS d. le domaine de Computing, Storage, Network et Middleware;

— tous les services rép. aux caractéristiques du «Cloud Computing» selon la déf. du NIST et sont disp. à court terme;

— les services doivent pouvoir être disp. dans un modèle «Pay-as-you-go»;

— du côté du Cloud Service, l’acquisition des techn. et services ne nécessite aucun investissement de la part des utilisateurs (Pay-as-you-go) et il n'y a pas d’obligation d'acquisition.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: CAD01: Qualité «Offre de service»/«services sélectionnés» / Weighting: 30 %
Cost criterion - Name: CAD02: Emplacement des centres de données Suisse / Weighting: 10 %
Cost criterion - Name: CAD03: Conditions du contrat / Weighting: 20 %
Cost criterion - Name: CAD04: Rabais de volume / Weighting: 10 %
Cost criterion - Name: CAD05: Prix «Offres de services» / Weighting: 30 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/09/2021
End: 31/08/2026
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

L’ensemble des prestations fait l’objet d’un appel d’offres sur une base purement optionnelle. Les cinq contrats-cadres en maximum à conclure n’entraînent aucune obligation d’achat de la part de l’adjudicateur.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CDQ01

Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

NB: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CDQ02A

Pour les soumissionnaires ayant des employés en Suisse:

CDQ02A doit être rempli si les soumissionnaires emploient du personnel en Suisse. Si les soumissionnaires emploient (en plus) du personnel à l’étranger, le Cdq02b doit également être rempli.

a) Respect des principes régissant la procédure

Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA).

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CDQ02B

Pour les prestataires ayant des employés à l’étranger:

Le soumissionnaire garantit le respect des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail:

1) convention nº 29 du 28.6.1930 concernant le travail forcé ou obligatoire (RS 0.822.713.9);

2) convention nº 87 du 9.7.1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (RS 0.822.719.7);

3) convention nº 98 du 1.7.1949 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective (RS 0.822.719.9);

4) convention nº 100 du 29.6.1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale (RS 0.822.720.0);

5) convention nº 105 du 25.6.1957 concernant l'abolition du travail forcé (RS 0.822.720.5);

6) convention nº 111 du 25.6.1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (RS 0.822.721.1);

7) convention nº 138 du 26.6.1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (RS 0.822.723.8);

8) convention nº 182 du 17.6.1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (RS 0.822.728.2).

CDQ03

Lieux de fourniture des services

Le soumissionnaire possède des centres de données sur au moins 3 continents (y compris au sein de l’Espace économique européen) et met ses services cloud publics à la disposition d’une clientèle internationale.

CDQ04

Certifications

Le prestataire dispose au moins des certifications suivantes (ou équivalentes) pour au moins une partie de l’offre de services:

a) SOC 1 Type II;

b) ISO/IEC 27001 (ISMS);

c) ISO/IEC 27017 (Cloud Security);

d) ISO/IEC 27018 (Cloud Privacy).

CDQ05

Langues

a) les négociations contractuelles sont menées en allemand;

b) le document contractuel est rédigé en allemand ou en anglais;

c) l’assistance pendant la fourniture des services est disponible en anglais ou dans l’une des langues nationales de la Suisse.

d) la documentation des services offerts est disponible en anglais ou en allemand.

Dans tous les cas, le niveau correspond au moins au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

CDQ06

Éléments contractuels essentiels

Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve les éléments contractuels essentiels énumérés au point 8.1 «Eléments contractuels essentiels» du cahier des charges.

Ces éléments contractuels sont incorporés dans le contrat avant sa conclusion.

CDQ07

Système de référence

Le soumissionnaire accepte la procédure conformément à la section 3.2.2 du cahier des charges.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF), en dollars américains (USD) ou en euros (EUR).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/02/2021
Local time: 23:59
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German, English
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 10/02/2021
Local time: 23:59
Information about authorised persons and opening procedure:

L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: les conditions minimales selon cahier des charges chiffre 8.1 s'appliquent (voir aussi CDQ05).

Négociations: demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2A de l'OMP. À cette fin, le fournisseur doit confirmer la conformité avec CDQ02A respectivement CDQ02B. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2

a) pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08h00-12h00 et 13h00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit): pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch — les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: SIMAP du 7.12.2020, doc. 1136861. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.1.2021.

Dossier disponible à partir du 7.12.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et partiellement en anglais. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch — sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.5)Date of dispatch of this notice:
07/12/2020