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Fournitures - 600183-2019

18/12/2019    S244

France-Rouen: Bitume et asphalte

2019/S 244-600183

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Rouen: pôle Ville Durable
Adresse postale: Direction des espaces publics et naturels — Centre municipal Charlotte Delbo, rue Roger Bésus
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76037
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 235631742
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid et fourniture d'enrobés à chaud

Numéro de référence: 19-Transv-Whmn-Eccf
II.1.2)Code CPV principal
44113600 Bitume et asphalte
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid pour la direction de l'eau et les 5 pôles de proximité de la Métropole ainsi que pour la Ville de Rouen, et fourniture d'enrobés à chaud pour le pôle Seine Sud, le pôle de Rouen et la Ville de Rouen, en groupement de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 121 203.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux réactifs à l'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pour les 5 pôles de la Métropole, la Ville de Rouen ainsi que pour la direction de l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux non réactifs à l'eau et d'émulsion de bitume en bidons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pour les 5 pôles de la Métropole, la Ville de Rouen ainsi que pour la direction de l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'enrobés à chaud en vrac avec

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pour le pôle Seine Sud, le pôle de Rouen et la Ville de Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Coût - Nom: Coût / Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 110-267961
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux réactifs à l'eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEO
Adresse postale: RD 41 route d'Évrecy
Ville: Bellengreville
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid en seaux non réactifs à l'eau et d'émulsion de bitume en bidons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas IDFN
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Ville: Notre-Dame-de-Bondeville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 337.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture d'enrobés à chaud en vrac avec

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asten
Adresse postale: 27 boulevard Industriel
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 83 265.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La CAO attribue les accords-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum aux entreprises:

— lot 1: AEO pour un montant du DQE non contractuel de 30 720,00 EUR TTC,

— lot 2: Colas IDFN pour un montant du DQE non contractuel de 14 805,00 EUR TTC,

— lot 3: Asten pour un montant du DQE non contractuel de 99 918,84 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-88010 publié le 8.6.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 110-267961 publié le 10.6.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019