Services - 600432-2019

18/12/2019    S244

France-Paris: Services de maintenance préventive

2019/S 244-600432

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 SP
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance spécialisée des installations et equipements de production vapeur (accord-cadre 2019an-12)

Numéro de référence: 2019AN-12
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale.

La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 833.33 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
39715200 Équipement de chauffage
42161000 Appareils de production d'eau chaude
42161000 Appareils de production d'eau chaude
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Palais Bourbon et ses annexes dans le 7e arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP).

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'Assemblée Nationale.

La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre débute à compter du 1.4.2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation d'une durée maximale de 2 mois s'achevant le 31.5.2020. À l'issue de cette période de préparation, l'accord-cadre se poursuit pour une période de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses au maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

1.1) cautions et garanties exigées (le cas échéant):

aucune caution n'est exigée;

1.2) modalités essentielles de financement et de paiement:

budget de l'Assemblée Nationale. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée Nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

1.3) forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant):

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles,

— lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens,

— liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée,

— déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des sites de l'Assemblée Nationale avant la remise des offres est obligatoire.

La durée de la visite est estimée à 2 heures.

Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine.

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019