Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires
Numéro de référence: 2019-028
II.1.2)Code CPV principal45111220 Travaux de débroussaillage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires sur le périmètre géographique des communes du lot 1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Périmètre géographique de la Communauté de communes des Terres-du-Lauragais.
II.2.4)Description des prestations:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il sera renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires sur le périmètre géographique des communes du lot 2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Périmètre géographique de la Communauté de communes des Terres-du-Lauragais.
II.2.4)Description des prestations:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il sera renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires sur le périmètre géographique des communes du lot 3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Périmètre géographique de la Communauté de communes des Terres-du-Lauragais.
II.2.4)Description des prestations:
Fauchage et débroussaillage des voiries communautaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il sera renouvelable 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/01/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Communauté de communes des Terres-du-Lauragais
Adresse postale: 73 avenue de la Fontasse
Ville: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2019
