Services - 600622-2021

24/11/2021    S228

France-Lyon: Services de la circulation routière

2021/S 228-600622

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances – Service Marchés-Unité VVN/TSU
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS

Numéro de référence: 21-VMU-09
II.1.2)Code CPV principal
63712700 Services de la circulation routière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712700 Services de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent marché est la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours et vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Métropole de Lyon. Les données construites à partir de la position GPS régulière des véhicules sur le réseau routier sont nommées FCD, (Floating Car Data - données de véhicules flottants). Ces données seront diffusées auprès des usagers via les panneaux à messages variables et sur le site internet Onlymoov, site internet regroupant toutes les données mobilités du territoire lyonnais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 50 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants :

_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles

L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des

Travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au

Respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de

Consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à

L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à

Tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et

Commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir

Une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation

Au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du

Candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du

Domaine d'activité faisant l'objet du marché public,

Portant au maximum sur les trois derniers exercices

Disponibles en fonction de la date de création de

L'Entreprise où du début d'activité de l'opérateur

Économique, dans la mesure ou les informations sur

Ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une

Raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en

Mesure de produire les renseignements et documents

Demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa

Capacité économique et financière par tout autre

Moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le chiffre d'affaire global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 100 000 euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références de service ou fournitures similaires

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par

Une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Être en capacité de réaliser des prestations de traitement et de fournitures temps réel de données temps de parcours et vitesse de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins deux

références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Titres d'études et titres professionnels

indication des titres d'études et professionnels du

Candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment

Des responsables de prestation de services ou de

Conduite des travaux de même nature que celle du

Marché.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Diplôme d'ingénieur ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine du développement logiciel ou des systèmes d'information géographique, ou titre équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

ce marché prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnemental :

Ce marché sera réalisé de façon dématérialisée (échanges dématérialisés, réunion principalement en visio, éditions papiers réduites, etc.), les conditions d'exécution à caractère environnemental sont induites dans le marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/12/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21-vmu-09. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon

Direction Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration et Finances - service Marchés - vvn/Tsu - 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021