Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 600650-2021

24/11/2021    S228

France-Strasbourg: Services d'inspection technique

2021/S 228-600650

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alsace Habitat
Adresse postale: 4 rue Bastisch - CS20047
Ville: STRASBOURG Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67023
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@alsacehabitat.fr
Téléphone: +33 388279288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BAS-RHIN (67) – Réalisation d’un audit technique du patrimoine d’ALSACE HABITAT

Numéro de référence: 21AH085
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d’un audit technique du patrimoine d’ALSACE HABITAT

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se dérouleront en 4 phases :

1/Examen visuel des ouvrages

2/Classement des bâtiments par catégorie suivant la réglementation en vigueur

3/Rapport de diagnostic (actions de mise en conformité et sécurité à entreprendre par le bailleur)

4/Chiffrage et hiérarchisation et phasage des travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu des options au sens du droit communautaire (achats ou prestations complémentaires exécutés dans le cadre de reconductions, de modification des contrats en cours d’exécution conclus sans nouvelle mise en concurrence)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1-Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger : il fournira la preuve qu’il bénéficie d'un plan de redressement ou qu’il justifie avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché

2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1 ou équivalent)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3- une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4- la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose

5- la présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Ville: STRASBOURG
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021