Dienstleistungen - 600710-2021

24/11/2021    S228

Frankreich-Paris: Beratung im Bereich Finanzverwaltung

2021/S 228-600710

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: caisse des depots
Nationale Identifikationsnummer: 18002002600019
Postanschrift: 56 rue de Lille
Ort: Paris
NUTS-Code: FR101 Paris
Postleitzahl: 75007
Land: Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.caissedesdepots.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Wirtschaft und Finanzen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

transparisation des Opc d'actifs cotés de la Caisse des dépôts

Referenznummer der Bekanntmachung: 20215428
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
79412000 Beratung im Bereich Finanzverwaltung
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

la présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de transpariser, c'est-à-dire de collecter, fiabiliser, enrichir et homogénéiser les données provenant des inventaires des Opc d'actifs cotés détenus par la Caisse des dépôts (ci-après " Cdc "). L'Etablissement public agira en tant que pouvoir adjudicateur et pilotera la prestation de transparisation pour le compte du Frr et de l'erafp, ceux-ci auront ainsi chacun la qualité de client externe (ci-après Client(S) Externe(S)) auprès de celui-ci

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1 266 667.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
79412000 Beratung im Bereich Finanzverwaltung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR101 Paris
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

la présente consultation porte sur la sélection d'un prestataire externe capable de transpariser, c'est-à-dire de collecter, fiabiliser, enrichir et homogénéiser les données provenant des inventaires des Opc d'actifs cotés détenus par la Caisse des dépôts (ci-après " Cdc "). L'Etablissement public agira en tant que pouvoir adjudicateur et pilotera la prestation de transparisation pour le compte du Frr et de l'erafp, ceux-ci auront ainsi chacun la qualité de client externe (ci-après Client(S) Externe(S)) auprès de celui-ci

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1 266 667.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 36
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.les conditions de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du C.C.A.P

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat mettra en évidence les prestations similaires effectuées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 21/12/2021
Ortszeit: 11:30
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 21/12/2021
Ortszeit: 14:00
Ort:

paris

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
VI.3)Zusätzliche Angaben:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : https://caissedesdepots.marches-publics.infoLes demandes de renseignements complémentaires (questions) doivent intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, soit le 11/12/2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 15/12/2021.L'accord-cadre est mono-attributaire et traité à prix unitaires dont la répartition et le détail figure dans l'annexe financière à compléter dans le questionnaire de sélection des offres.Les prestations à bons de commande sont sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 266 667 euros HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant total des prestations, à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale du marché(reconduction incluse) est estimé à 1 266 667 euros (H.T.). La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début janvier 2022.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliserle document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire facultative détaillée dans le CCTP. Les critères de sélection figurent à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application desdispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Ort: Paris
Postleitzahl: 75181
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet-Adresse: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
19/11/2021