Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 601056-2021

24/11/2021    S228

France-Compiègne: Services de défrichement

2021/S 228-601056

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Numéro national d'identification: 829535996
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60204
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Infrastructure Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

degagement des emprises et mise en oeuvre du suivi des mesures erc en phase chantier

Numéro de référence: 20S1I124
II.1.2)Code CPV principal
77211300 Services de défrichement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC, Rétablissement, ...) et la mise en ?Uvre du suivi des mesures d?évitement, de réduction et de compensation (Erc) des impacts environnementaux durant toute la phase " travaux " jusqu?à la mise en eau du secteur 1

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211000 Services liés au débardage
77211300 Services de défrichement
90710000 Gestion environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

oise

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC, Rétablissement, ...) et la mise en oeuvre du suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (Erc) des impacts environnementaux durant toute la phase " travaux " jusqu'à la mise en eau du secteur 1

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 070-178437
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20S1I124
Intitulé:

degagement des emprises et mise en oeuvre du suivi des mesures erc en phase chantier du secteur 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sethy
Adresse postale: parc d'activités clef de St Pierre Rond point de Lépine des Champs
Ville: Elancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78990
Pays: France
Adresse internet: https://www.sethy.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecosphere
Adresse postale: agence Nord Ouest - 28 rue du Moulin
Ville: Cuvilly
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60490
Pays: France
Adresse internet: https://www.ecosphere.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Ville: Limay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78520
Pays: France
Adresse internet: https://www.belbeoch.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 180 372.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 860 891.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021