Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: societe du canal seine nord europe
Numéro national d'identification: 829535996
Adresse postale: 23, place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60204
Pays: France
Courriel:
Marches@scsne.frTéléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleAutre activité: Infrastructure Transports
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
degagement des emprises et mise en oeuvre du suivi des mesures erc en phase chantier
Numéro de référence: 20S1I124
II.1.2)Code CPV principal77211300 Services de défrichement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC, Rétablissement, ...) et la mise en ?Uvre du suivi des mesures d?évitement, de réduction et de compensation (Erc) des impacts environnementaux durant toute la phase " travaux " jusqu?à la mise en eau du secteur 1
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 7 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77211000 Services liés au débardage
77211300 Services de défrichement
90710000 Gestion environnementale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet le dégagement des emprises avant le démarrage de la phase " travaux " du secteur 1 du projet de Canal Seine-Nord Europé (TOARC, Rétablissement, ...) et la mise en oeuvre du suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (Erc) des impacts environnementaux durant toute la phase " travaux " jusqu'à la mise en eau du secteur 1
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Convention de financement en date du 1.12.2015 (Noinea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
degagement des emprises et mise en oeuvre du suivi des mesures erc en phase chantier du secteur 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sethy
Adresse postale: parc d'activités clef de St Pierre Rond point de Lépine des Champs
Ville: Elancourt
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78990
Pays: France
Adresse internet:
https://www.sethy.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ecosphere
Adresse postale: agence Nord Ouest - 28 rue du Moulin
Ville: Cuvilly
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60490
Pays: France
Adresse internet:
https://www.ecosphere.frLe titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Ville: Limay
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78520
Pays: France
Adresse internet:
https://www.belbeoch.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 180 372.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 860 891.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/11/2021