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Services - 601099-2019

18/12/2019    S244    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Troyes: Services postaux et services de courrier

2019/S 244-601099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: christine.lacaille@troyes-cm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11418

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FR
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-troyes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de collecte et affranchissement des courriers et colis pour le compte de la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole

II.1.2)Code CPV principal
64100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de collecte et affranchissement des courriers et colis pour le compte de la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Besoins annuels: ville de Troyes estimés à 99 000 EUR HT et pour TCM estimés à 60 000 EUR HT

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: collecte et affranchissement de lettres jusqu'à 3 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 30 %, jugée au travers de la note méthodologique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Besoins annuels: ville de Troyes estimés à 1 000 EUR HT et pour TCM estimés à 1 000 EUR HT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: collecte et affranchissement de colis jusqu'à 30 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, notée sur 10, pondération 30 %, jugée au travers de la note méthodologique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 186-452541
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours spécifiques contrats publics, référé précontractuel: sur la base de l'art. L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période de 1 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Pour les recours de droit commun: se référer au règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019