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Services - 601102-2019

18/12/2019    S244

France-Châteaugiron: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 244-601102

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
Adresse postale: 16 rue de Rennes
Ville: Châteaugiron
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35410
Pays: France
Point(s) de contact: Corentine Paret
Courriel: c.paret@pcc.bzh
Téléphone: +33 299376768
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport à la demande des personnes à mobilité réduite Handipass

Numéro de référence: HANDIPASS2020
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron communauté.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

II.2.4)Description des prestations:

Exécution du service public routier à la demande pour le transport de personnes à mobilité réduite pour le compte du Pays de Châteaugiron communauté. Le service consiste à assurer le transport à la demande de personnes à mobilité réduite résidant sur le territoire du Pays de Châteaugiron Communauté.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale et responsable / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 176-428664
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Synergihp
Adresse postale: Pôle de mobilités — ZI des Basses Forges
Ville: Noyal-sur-Vilaine
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019