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Services - 601139-2021

24/11/2021    S228

France-Issy-les-Moulineaux: Services de télévision

2021/S 228-601139

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro national d'identification: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats
Courriel: achats@francemm.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francemediasmonde.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée par l'Etat
I.5)Activité principale
Autre activité: Audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un service de diffusion satellite sur la position orbitale 28.2° Est pour France 24 en anglais

Numéro de référence: 21004
II.1.2)Code CPV principal
92220000 Services de télévision
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un service de diffusion satellite sur la position orbitale 28.2° Est pour France 24 en anglais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92220000 Services de télévision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Issy les Moulineaux

Issy les Moulineaux

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un service de diffusion satellite sur la position orbitale 28.2° Est pour France 24 en anglais.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché est cinq ans à compter du 1er octobre 2022, date de démarrage du marché. Le service pourra démarrer avant sur demande de France Médias Monde ou du Titulaire et accord de l'autre Partie.Une phase d'illumination d'un mois peut avoir lieu un mois avant le 1er octobre 2022.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-112032
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21004
Intitulé:

Fourniture d'un service de diffusion satellite sur la position orbitale 28.2° Est pour France 24 en anglais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARQIVA
Numéro national d'identification: 49434319700039
Adresse postale: 4 rue Paul Dautier 78150 VELIZY
Ville: VELIZY
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 950 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021