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Services - 601187-2019

18/12/2019    S244    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pol-sur-Ternoise: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 244-601187

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC du Ternois
Numéro national d'identification: 20006967200018
Adresse postale: 8 place François Mitterrand
Ville: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62130
Pays: France
Courriel: contact@ternoiscom.fr
Téléphone: +33 321419845

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ternoiscom.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion du transfert, du rechargement et du transport des ordures ménagères et des matières issues du tri sélectif

Numéro de référence: 2019-S-20
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la gestion du transfert, du rechargement et du transport des ordures ménagères et des matières issues du tri sélectif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 875 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la gestion du transfert, du rechargement et du transport des ordures ménagères et des matières issues du tri sélectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: référence pour prestations similaires / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: moyens humains / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: moyens techniques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique: organisation et méthodologie de gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Eco-impact du transfert / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Rechargement et transport autres flux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 203-494310
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-S-20
Intitulé:

Gestion du transfert, du rechargement et du transport des ordures ménagères et des matières issues du tri sélectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Véolia Propreté Nord Normandie
Numéro national d'identification: 745 550 111 00421
Adresse postale: espace Industriel Nord — rue du Fief — 80080 Amiens
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23
Code postal: 80080
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 875 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019