Services - 601205-2019

18/12/2019    S244    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Gap: Services d'architecture

2019/S 244-601205

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro national d'identification: 22050001100089
Adresse postale: Hôtel du département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05008
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sélection d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la réhabilitation et de l'extension des archives départementales

Numéro de référence: 18sb0005
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le site actuel comprend:

— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:

—— en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul,

—— au 1er étage: bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs; ce silo comporte 4 niveaux,

—— au 2e étage (en surélévation): des bureaux administratifs,

— l'extension réalisée en 1988 comprend:

—— en sous-sol: garage et centrale d'air pour le chauffage,

—— en RDC (niveau bâtiment d'origine): espace bureau-salle de réunion et local d'archives,

—— en étage: 3 niveaux d'archives.

À titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2 563 m2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

22 route de Rambaud à Gap.

II.2.4)Description des prestations:

Le site actuel comprend:

— bâtiment d'origine construit en 1965 avec:

—— en RDC: entrée principale du bâtiment, locaux de traitement des archives, appartement de fonction du gardien (R + I) et chaufferie alimentée au fioul,

—— au 1er étage: bureau d'accueil, salle de lecture, bureaux administratifs et le premier niveau du silo d'archives ou magasin de conservation avec rayonnages autoporteurs; ce silo comporte 4 niveaux,

—— au 2e étage (en surélévation): des bureaux administratifs,

— l'extension réalisée en 1988 comprend:

—— en sous-sol: garage et centrale d'air pour le chauffage,

—— en RDC (niveau bâtiment d'origine): espace bureau-salle de réunion et local d'archives,

—— en étage: 3 niveaux d'archives.

À titre de précision, le linéaire de rayonnages d'archives actuel avoisine les 12 kms. Pour l'ensemble des bâtiments, ces surfaces développées intérieures représentent un total de 2 563 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et comprend plusieurs clauses de réexamen.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 172-390534
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier d'architecture Dufayard
Adresse postale: 7
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 530 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019