Services - 601241-2019

18/12/2019    S244

France-Le Muy: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 244-601241

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Muy
Numéro national d'identification: 21830086100018
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-lemuy.fr
Téléphone: +33 494198424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations liées aux espaces verts de la commune du Muy, lots no 1 à 3

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les accords-cadres portant sur les espaces verts de la ville du Muy arrivant à terme, il y a lieu de relancer une nouvelle consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de la commune, hors ZAC des Ferrières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts, hors ZAC des Ferrières (soit 19 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 1 est conclu pour un montant annuel minimum de 40 000,00 EUR (HT) et un maximum de 85 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de la ZAC des Ferrières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts de la ZAC des Ferrières (soit 11 zones), portant essentiellement sur les arrosages (y compris réparations), binages, désherbages, bêchages, tontes de pelouses ou d'enherbements, fertilisations, ramassage de papiers, détritus..., traitements phytosanitaires, taille d'arbustes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 2 est conclu pour un montant annuel minimum de 5 000,00 EUR (HT) et un maximum de 25 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élagage, rabattage et abattage d'arbres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot porte essentiellement sur l'émondage, le nettoyage de couronne, les tailles de sélection, réduction ou d'éclaircissage, la mise au gabarit, le rabattage et l'abattage d'arbres feuillus ou résineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (voir article 1.1 du CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot no 3 est conclu pour un montant annuel minimum de 15 000,00 EUR (HT) et un maximum de 70 000,00 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 169-413196
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces verts de la commune, hors ZAC des Ferrières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mairesse Espaces Verts
Adresse postale: ZAC des Ferrières — allée de Vaugrenier
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des espaces verts de la ZAC des Ferrières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mairesse Espaces Verts
Adresse postale: ZAC des Ferrières — allée de Vaugrenier
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Élagage, rabattage et abattage d'arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne — espace Nova
Ville: Fréjus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le Greffe du tribunal administratif ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019