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Services - 601451-2021

24/11/2021    S228

France-Les Abymes: Services de santé et services sociaux

2021/S 228-601451

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord
Adresse postale: direction régionale de Guadeloupe et Iles du nord - bâtiment 1&2 - parc d'activités d'antillopôle - pôle caraïbes
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: Dirsao.97110@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859292&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe et Iles du Nord

Numéro de référence: AO-2021-PES-006
II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours des demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parcours Emploi Santé - basse-Terre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'intervention obligatoires:basse-terre, Baie-Mahault, Sainte-Rose.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du Marché:729.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:1042.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1090

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU

II.2.14)Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 915 659 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parcours Emploi Santé - grande-Terre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85000000 Services de santé et services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

lieux d'intervention obligatoires:pointe à pitre, Morne à l'eau, Saint-François.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:606.nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché:865.nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché:906

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 15
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU

II.2.14)Informations complémentaires

les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 591 279 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1) Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 3) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " règlement général sur la protection des données " (rgpd) ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché fait l'objet d'un allotissement géographique par des regroupements de communautés d'agglomération. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire, et un minimum et un maximum définis, au présent avis pour chaque lot, en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 28/12/2021
Heure locale: 21:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 17/12/2021. 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation 3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. 4) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. 5) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 08/04/22

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 384900
Fax: +590 819670
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021