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Fournitures - 601486-2020

14/12/2020    S243

France-Thouars: Approvisionnement en électricité

2020/S 243-601486

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat

Numéro de référence: 2020FCS014
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité.

L'accord-cadre sera conclu avec quatre titulaires maximum. L'accord-cadre concernent des sites de consommation de segment C5:

— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD). Les listes des points de livraison exploités par l'office propre à chaque lot sont fournies en annexe nº 1 et 2 du CCATP.

La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance du besoin.

Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 878 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique EDF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique EDF. Nombre de points de livraison: 559 PDL. La liste des points de livraison exploités par l'office est fournie en annexe nº 1 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 1 405 020 KwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatre titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Site internet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités de rattachement/détachement de points de livraison — optimisation des puissances souscrites / Pondération: 20
Coût - Nom: Sans objet / Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique Seolis (ELD)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité de petites puissances sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat actuellement sous tarif historique Seolis (ELD). Nombre de points de livraison: 130 PDL.

La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe nº 2 du CCATP. À titre purement indicatif, la consommation annuelle de référence de ce lot est de 364 061 KwH. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera conclu avec quatre titulaires maximum (sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.5.2023 inclus. La valeur totale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre est indiquée au II.2.6) relatif au présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Site internet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Modalités de rattachement/détachement de points de livraison — optimisation des puissances souscrites / Pondération: 20
Coût - Nom: Sans objet / Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 170-410922
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1FEC5071 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique EDF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 696 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1FEC5071 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique EDF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://Total.direct-energie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 696 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1FEC5071 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique EDF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Adresse internet: http://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 696 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1FEC5071 00
Lot nº: 1
Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique EDF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Adresse internet: http://www.electriciteprovence.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 696 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1FEC5072 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique Seolis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de Provence
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Adresse internet: http://www.electriciteprovence.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 182 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 DH1FEC5072 00
Lot nº: 2
Intitulé:

Sites actuellement sous tarif historique Seolis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Adresse internet: http://www.selia-energies.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 182 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète, 79000 Niort du lundi au Vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivants la date de réception de cette demande. L'accord-cadre étant conclu sans minimum ni maximum, les montants indiqués au présent avis correspondent au montant total estimé sur la durée total de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2020