Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 601545-2021

24/11/2021    S228

France-Lyon: Système de télécommunications

2021/S 228-601545

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 120 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Adeline ROUX COULON / Pierre FRANCOIS (pierre.francois@reseau.sncf.fr)
Courriel: ext.a.roux-coulon@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 661630575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FERCOM Renouveau Téléphonie Ferroviaire

Numéro de référence: 2021DOS0229667
II.1.2)Code CPV principal
32524000 Système de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Téléphonie Ferroviaire (TF) est utilisée pour les communications, de sécurité essentiellement, entre :

- Les organismes régionaux (Poste de Commandement, Centre Circulation, Central Sous-Stations) ;

- Les établissements (Gare, Poste d'Aiguillages, Centre Circulation) ;

- Et la pleine ligne (Téléphones extérieurs, Interphones, Téléphones de chantier).

SNCF Réseau (ou SA) souhaite acquérir la fourniture et le Maintien en condition Opérationnelle (MCO) d’une solution de téléphonie ferroviaire (hardware, software et prestation intellectuelle) pour les besoins de son activité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Toute France

II.2.4)Description des prestations:

Une liste non exhaustive est donnée ci-dessous :

La fourniture de matériels :

* Deux sites serveurs géo redondés représentant le cœur de réseau,

* Un enregistreur centralisé géo redondé

* Un répondeur centralisé

* Les outils nécessaires d’exploitation / maintenance du Réseau

* Des Pupitres Opérateurs ou unités centrales

* Des passerelles Tetra IP

* La fourniture des périphériques associés (casque, écran etc…)

* La fourniture des environnements, pré-production et de formation nécessaires

L’achat des licences idoines (cœur, enregistreur, répondeurs, pupitres, etc) ;

Des prestations intellectuelles de développement avec les environnements de Tests associés ;

La régénération régulière des équipements centraux en tant que de besoin

Des prestations de services : support terrain, configuration, suivi du projet, conseil, formation, etc

Le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et de Sécurité (MCS) de la solution jusqu’en 2036 comprenant :

* L’assistance technique et maintenance de niveau 4 & 5 ;

* Hotline et support technique 5/7

* Veilles technologiques et gestion prévisionnelle des obsolescences

* Réparation et SAV (sur devis)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 156
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

13 ans dont 7 ans de Fournitures et 12 ans de MCO/MCS

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Volet 1 : Référence(s) et reconnaissance du candidat : 30%

Sous critère 1 : Référence(s) du candidat et Documents permettant de juger de la qualité de la référence ; 20%

Sous critère 2 : Note de compréhension du besoin et du contrat de performance ; 10%

Volet 2 : Moyens Humains du candidat : 10%

Sous critère 1 : Nombre de salariés par type de profils en 2019, dont le nombre d'ingénieur en R&D avec l'expérience moyenne sur le poste pour chaque salarié par type de profils et niveau de qualification. Précisez les moyens humains spécifiques pour le projet ; 5%

Sous critère 2 : Dispositif de formation et gestion des compétences ; 5%

Volet 3 : Moyens et gestion de la production du candidat : 15%

Sous critère 1 : Capacité de production, localisation, fournisseur de rang 1, outils, machine, technologie ; 10%

Sous critère 2 : Cartographie des processus, gestion de la qualité et des défaillances ; 5%

Volet 4 : Santé financière du candidat : 30%

Volet 5 : Vision stratégique du candidat : 15%

Sous critère 1 : Présentation de l'entreprise avec un focus sur la Stratégie Télécom, la Stratégie d'innovation et les Dépenses en R&D ; 10%

Sous critère 2 : Présenter les prix remportés, brevets, les certifications obtenues et/ou en cours, Participation aux organismes de standardisation ; 5%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité estimée qui pourra être passée au titre du marché est de quatre mille neuf cents trente-six (4 936) pupitres.

La quantité maximale de pupitres, qui pourra être passée au titre de la phase deux (2) du marché, ne pourra pas être supérieure à six mille cinq-cent (6 500) pupitres.

Selon les conditions du projet de contrat, le minimum d'engagement est de deux milles (2 000) pupitres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

- Le Candidat précise s’il a l’intention de sous-traiter à des tiers une partie de l’exécution du marché ainsi que les sous-traitants proposés (si envisagée au stade de la candiature, transmettre la déclaration de sous-traitance et les tâches concernées)

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Volet 4 :

Dans le cadre de la complétude du Questionnaire Santé Financière, veuillez nous transmettre les documents suivants :

- Document du registre local (Kbis et ou équivalent) datée de moins de 3 mois

- Organigramme juridique permettant d'identifier la société dans le groupe et son actionnariat

- Comptes Consolidés et/ou comptes sociaux certifiés par les Commissaires aux Comptes accompagnés des Annexes 2018, 2019 et 2020

NB: les comptes doivent être a minima communiqués en Français ou en Anglais.

Précision : L'exercice de l'année 2020 ne sera pas prit en compte dans la notation des candidatures

- N°ISIN (pour les sociétés cotées en bourse) le cas échéant

- Description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère (le cas échéant)

- Le Questionnaire Santé Financière du Candidat dument complété (au format excel)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critères de recevabilité : CA annuel minimum de 15 000 000 euros HT

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Volet 1 :

- Le candidat présente les références significatives et les plus représentatives par rapport à l'objet du marché, de moins de 5ans (Annexe 1 à compléter)

Tout autres documents permettant de juger de la qualité de la référence (exemples : taux de satisfaction, lettre de satisfaction, publication de presse, prix lors d'un concours…)"

- Note de compréhension du besoin et du contrat de performance.

Volet 2 :

- Description des moyens humains : Le nombre de salariées par type de profils (ingénieur, technicien, développeur,administratif…) en 2019 dont le nombre d'ingénieur en R&D.

Veuillez préciser les moyens humains spécifiques pour le projet object du marché et également l'expérience moyenne sur le poste pour chaque salarié par type de profils et le niveau de qualification.

- Présenter les dispositifs de formation en place, de maintien des compétences et plan de veille (Tout documents permettant d'apprécier cet élément, plan de GPEC, par exemple)

Volet 3 :

- Description des moyens de production : capacité de production, localisation des sites de production, liste fournisseur de rang 1, outils, machines, technologie .. (Tout documents permettant d'apprécier cet élément)

- Certification ISO 9001 ou équivalent avec la description de la gestion de la qualité et satisfaction client, gestions des défaillances… (Tout documents permettant d'apprécier cet élément)

Volet 4 : détaillé ci-dessus au III.1.2.

Volet 5 :

- Présentation de l'entreprise (présence en France, organigramme, cœur de métier, secteur d'activité, business unit en lien avec le marché…).

Avec également une présentation de la vision stratégique télécom et la vision stratégique en termes d'innovation (Tout documents permettant d'apprécier cet élément)

Veuillez indiquer le CA en Télécom et les dépenses en R&D.

- Présenter les prix remportés, brevets, les certifications obtenues et/ou en cours, participation aux organismes de standardisation"

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Garantie à première demande de 10% du montant de la phase 1 (cf "article Garantie Financière" du CPS)

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

Il s’agit d’un marché « hybride » construit en deux grandes phases :

* Phase 1 : Affermie dès la notification du marché et rémunérée au forfait

* Phase 2 : Affermie par OS et rémunérée au bordereau de prix en fonction des déploiements.

* Prestations de MCO dès l'installation du 1er équipement

Se référer à l'article "Forme du marché" dans le CPS.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/12/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

A titre informatif, le planning estimé des grands jalons de la procédure est le suivant :

- Date de remise des candidatures : 17 décembre 2021

- Choix des 3 candidats invités à soumissionner à la RFQ : janvier/février 2022

- Date estimée de remise d'offre : avril 2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021