Fournitures - 601553-2021

24/11/2021    S228

France-Paris La Défense: Compteurs d'électricité

2021/S 228-601553

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP DCC
Adresse postale: 34 place des corolles
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Alain FAY - Enedis - Direction des achats - Pôle Achats de Matériels Electriques, dûment habilité par le GIP DCC
Courriel: alain.fay@enedis.fr
Téléphone: +33 181975488
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A

II.1.2)Code CPV principal
38554000 Compteurs d'électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A pour les besoins des ELD membres du GIP DCC pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38554000 Compteurs d'électricité
38552000 Compteurs électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le besoin porte sur la fourniture, à partir de 2022, d'environ 707 000 compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A pour les besoins des ELD adhérant au GIP DCC couvrant la période de janvier 2022 à décembre 2026.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 052-131834
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C 2022 L+G ELD
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C 2022 SAG ELD
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de compteurs d'électricité Linky® CPL G3 monophasés 90A

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'entité adjudicatrice concernée par cet avis d'attribution est (cf. I.1)): Enedis, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du groupement d'intérêt public, ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants («GIP DCC»), dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 1.2.2016.Le «GIP DCC» a pour objet d'exercer une activité de centrale d'achat pour l'acquisition de dispositifs de comptage communicants prévus à l'article L. 341-4 du code de l'énergie au nom et pour le compte de ses membres. Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2021