Services - 601554-2019

18/12/2019    S244

France-Courbevoie: Services de cartographie numérique

2019/S 244-601554

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Paris La Défense
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis plateforme achats de Nantes — François Le Devehat — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes Cedex
Courriel: francois.le-devehat@enedis.fr
Téléphone: +33 251785168

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains pour réponse aux DT DICT sur 6 directions régionales d'Enedis

II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains sur 6 directions régionales d'Enedis:

— direction régionale Île-de-France Ouest,

— direction régionale Île-de-France Est,

— direction régionale Provence Alpes du Sud,

— direction régionale Nord Midi Pyrénées,

— direction régionale Lorraine,

— direction régionale Champagne-Ardenne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 928 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains pour réponse aux DT DICT sur la direction régionale Île-de-France Ouest.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Le marché concerne la réalisation de prestations sur le territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest (départements 78, 92, 95).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser seront les suivantes:

— les prestations de détection géoréférencée urgente d’ouvrage électrique,

— les opérations de localisations et/ou d'investigations complémentaires d'ouvrages électriques exploités par Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains pour réponse aux DT DICT sur la direction régionale Île-de-France Est.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Le marché concerne la réalisation de prestations sur le territoire de la direction régionale Île-de-France Est (départements 77, 91, 93, 94).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser seront les suivantes:

— les prestations de détection géoréférencée urgente d’ouvrage électrique,

— les opérations de localisations et/ou d'investigations complémentaires d'ouvrages électriques exploités par Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains pour réponse aux DT DICT sur la direction régionale Provence Alpes du Sud.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Le marché concerne la réalisation de prestations sur le territoire de la direction régionale Provence Alpes du Sud (départements 04, 05, 13, 84).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser seront les suivantes:

— les prestations de détection géoréférencée urgente d’ouvrage électrique,

— les opérations de localisations et/ou d'investigations complémentaires d'ouvrages électriques exploités par Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains pour réponse aux DT DICT sur la direction régionale Nord Midi Pyrénées.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

Le marché concerne la réalisation de prestations sur le territoire de la direction régionale Nord Midi Pyrénées (départements 12, 48, 81, 82).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser seront les suivantes:

— les prestations de détection géoréférencée urgente d’ouvrage électrique,

— les opérations de localisations et/ou d'investigations complémentaires d'ouvrages électriques exploités par Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains pour réponse aux DT DICT sur la direction régionale Lorraine.

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Le marché concerne la réalisation de prestations sur le territoire de la direction régionale Lorraine (départements 54, 55, 57, 88).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser seront les suivantes:

— les prestations de détection géoréférencée urgente d’ouvrage électrique,

— les opérations de localisations et/ou d'investigations complémentaires d'ouvrages électriques exploités par Enedis..

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le marché concerne la réalisation de prestations de détection urgentes d'ouvrages électriques souterrains ou aéro-souterrains pour réponse aux DT DICT sur la direction régionale Champagne-Ardenne.

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Le marché concerne la réalisation de prestations sur le territoire de la direction régionale Champagne-Ardenne (départements 08, 10, 51, 52).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser seront les suivantes:

— les prestations de détection géoréférencée urgente d’ouvrage électrique,

— les opérations de localisations et/ou d'investigations complémentaires d'ouvrages électriques exploités par Enedis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 12 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:

— «Cartographie V3» ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché,

— l'aptitude cartographie V3 correspond à 1 ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de cartographie géoréférencée d'ouvrages électriques souterrains et de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— l'acquisition de données topographiques géoréférencées de fond de plans et ou d'ouvrages électriques,

— la détection géoréférencée d'ouvrages électriques,

— le report dans 1 format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,

— le géoréférencement de plans existants.

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans 1 environnement électrique — prévention du risque électrique,

— code de la voirie routière,

— décret no 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT),

— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.

* La compétence «ADNT 3002» validée pour au moins l’un des membres de son personnel ou être en situation d'obtenir cette compétence validée pour au moins l’un des membres de son personnel dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2020
Heure locale: 00:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de vous portez candidat, vous devrez vous connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX notées ci-dessous afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis:

— RFX 081002 lot 1 DR Île-de-France Ouest,

— RFX 081006 lot 2 DR Île-de-France Est,

— RFX 081007 lot 3 DR Provence Alpes du Sud,

— RFX 081008 lot 4 DR Nord Midi Pyrénées,

— RFX 081009 lot 5 DR Lorraine,

— RFX 081010 lot 6 DR Champagne-Ardenne.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tel. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2019