Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude soutenant l’élaboration des lignes directrices pour les meilleures approches de gestion des risques dans le secteur extractif
Numéro de référence: ENV/2019/OP/0008
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La portée globale de cette étude est de soutenir la Commission dans l’identification des meilleures approches de gestion des risques pour le secteur extractif. L’étude identifiera les problèmes environnementaux et de sécurité clés et les activités connexes incluant la sécurité des travailleurs (dorénavant appelées «activités clés») appliquant une approche basée sur le risque. Les meilleures approches de gestion des risques seront identifiées pour les activités les plus cruciales pour la gestion des risques pour l’environnement et la gestion des risques.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 793 377.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 01 (Life Op.) Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources, ainsi qu'au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la loi environnementales
II.2.14)Informations complémentaires
Cela a été publié dans l’avis de préinformation 2019/S 057-130610 avec un titre différent — ’Identification des meilleures pratiques en matière de gestion des risques dans le secteur extractif’.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 070201/2019/818015/ETU/ENV.B3
Intitulé:
Étude soutenant l’élaboration des lignes directrices pour les meilleures approches de gestion des risques dans le secteur extractif
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/12/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Eco Efficiency Consulting and Engineering Ltd
Adresse postale: Georgiou Papandreou 60A
Ville: Haidari-Athens
Code NUTS: EL ΕΛΛΑΔΑ
Code postal: 12462
Pays: Grèce
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 793 377.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 69 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
15.44 % + 4.31 % + 4.03 % + 27.10 % + 4 % + 7.24 % + 3.23 % + 3.79 % = 69.14 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/12/2019