Services - 601863-2020

14/12/2020    S243

France-Saumur: Services ménagers

2020/S 243-601863

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saumur Habitat
Adresse postale: 231 boulevard Benjamin Delessert
Ville: Saumur
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49400
Pays: France
Courriel: marches.publics@saumurhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.saumurhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des parties communes et espaces extérieurs du parc de l'OPH Saumur Habitat — QPV

II.1.2)Code CPV principal
98341110 Services ménagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l’entretien des parties communes et espaces extérieurs du parc immobilier de l’OPH Saumur Habitat.

Le patrimoine concerné par les prestations d’entretien du présent marché est composé de 37 ensembles immobiliers répartis sur les Quartiers prioritaires de la ville de Saumur (QPV).

Les prestations concernent l’entretien courant de l’ensemble des parties communes et espaces extérieurs de chaque ensemble immobilier défini par zone d’intervention et par périodicité.

Le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98341110 Services ménagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des parties communes et espaces extérieurs du parc immobilier de l’OPH Saumur Habitat sur les Quartiers prioritaires de la ville de Saumur (QPV).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À compter du 1.3.2022, le marché pourra être reconduit pour une période de douze mois, dans la limite de deux reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comprend une clause de réexamen qui prévoit que le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d’avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires en cas d’évolution du périmètre du territoire. Sont concernés tous les nouveaux

Programmes qui seraient intégrés au parc immobilier du pouvoir adjudicateur, sur la durée du marché, suite une livraison neuve ou à une acquisition.

De la même manière, un programme qui sortirait du parc immobilier du pouvoir adjudicateur suite à une vente ou à une démolition serait retiré du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4e trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2020