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Services - 601882-2020

14/12/2020    S243

France-Montélimar: Transport non régulier de passagers

2020/S 243-601882

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport collectif et occasionnel de personnes

Numéro de référence: 20S0019
II.1.2)Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport collectif et occasionnel d'enfants vers certains services de Montélimar-Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des usagers des accueils de loisirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Montélimar-Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des usagers des différents accueils de loisirs de Montélimar-Agglomération que ce soit dans le cadre du ramassage des enfants pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs que dans le cadre des sorties organisées par les différents accueils de loisirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Montélimar-Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers le centre aquatique Aloha situé à Montélimar.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) Les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs;

— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application des dispositions de l'article L. 1421-1 du code des transports et du règlement CE nº 1071/2009.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la limite de deux (2) renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période initiale. La durée maximale de chaque accord-cadre ne pourra ainsi pas excéder trois (3) ans.

Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur et traité à bons de commande dans les limites des montants minimaux et maximaux tels que précisés à l'article 2 de chaque acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre municipal de Gournier.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «Marchés publics» puis «Consultation en cours».

Remise des offres:

Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «Marchés publics» puis «Consultation en cours».

Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2020