Marché de travaux - 601928-2019

19/12/2019    S245    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Avignon: Travaux de construction de piscines

2019/S 245-601928

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Ville: Avignon Cedex 09
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone: +33 490808314
Fax: +33 490806996

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — bureau 411
Ville: Avignon Cedex 09
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone: +33 490808314
Fax: +33 490806996

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance — travaux de rénovation et exploitation maintenance des piscines municipales d'Avignon

Numéro de référence: 19S0069
II.1.2)Code CPV principal
45212212 Travaux de construction de piscines
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance — travaux de rénovation et exploitation maintenance des piscines municipales d'Avignon. Conformément aux articles L. 2171-1 2o et 3, le maître d'ouvrage a recours à un marché «Global de performance» et confie à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études, l'exécution des travaux et l'exploitation-maintenance des piscines concernées. Il est prévu, dans le cadre de cette opération, des engagements de performance mesurables.

Ce marché comprend:

— la rénovation des piscines Jean Clément, Chevalier de Folard, Pierre Reyne et Stuart Mill,

— l'exploitation des piscines Jean Clément, Chevalier de Folard, Pierre Reyne, Stuart Mill et le stade nautique.

Montant prévisionnel des travaux (4 piscines): 6 280 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212212 Travaux de construction de piscines
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance — travaux de rénovation et exploitation maintenance des piscines municipales d'Avignon. Conformément aux articles L. 2171- 1 2o et 3, le maître d'ouvrage a recours à un marché «Global de performance» et confie à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études, l'exécution des travaux et l'exploitation-maintenance des piscines concernées. Il est prévu, dans le cadre de cette opération, des engagements de performance mesurables.

Ce marché comprend:

— la rénovation des piscines Jean Clément, Chevalier de Folard, Pierre Reyne et Stuart Mill,

— l'exploitation des piscines Jean Clément, Chevalier de Folard, Pierre Reyne, Stuart Mill et le stade nautique.

Montant prévisionnel des travaux (4 piscines): 6 280 000 EUR HT.

La durée du marché court de la notification jusqu'à 8 ans après la mise en exploitation de la première piscine rénovée (piscine Jean Clément). La durée annoncée ci-dessous est approximative.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) capacités professionnelles (pondération 50 %) appréciées au vu de la qualité des références présentées:

— références en matière de conception réhabilitation d'équipements aquatiques ou équivalent, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation,

— références en matière de construction réhabilitation d'équipements aquatique ou équivalent, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation,

— références en matière d'exploitation — maintenance d'équipements aquatique ou équivalent, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation;

2) capacités techniques du candidat (pondération 30 %) appréciées au vu des moyens humains (compétences, expériences, CV) de l'équipe proposée;

3) capacités économiques et financières (pondération 20 %) au vu du chiffre d'affaires global du groupement sur les 3 derniers exercices, se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimal de 3 000 000 EUR HT (ensemble des entreprises de travaux).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au terme de l'appel public à candidature, un nombre de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. Le Dossier définitif de consultation des entreprises (DCE) sera ensuite mis à la disposition de ces 3 candidats (phase 2). Lors de cette 2de phase, il sera demandé aux 3 candidats retenus un avant-projet sommaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

Chaque membre du groupement devra indiquer son chiffre d'affaire global et spécifique correspondant aux services et travaux similaires au présent marché sur les 3 dernières années. Chaque membre du groupement devra remettre une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices se rapportant à des prestations similaires d'un montant minimal de 3 000 000 EUR HT (ensemble des entreprises de travaux).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution:

—— pour chaque membre du groupement, une sélection de 5 contrats de moins de 3 ans (5 ans pour les travaux) en rapport avec l'objet du présent marché (dans le domaine de réhabilitation de piscines ou équivalent),

—— pour l'ensemble du groupement, un maximum de 5 images, illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement,

— pour chaque membre en cas de groupement, déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985,

— présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (moyens humains, composition, titres d'études, compétences, rôle de chacun et répartition des tâches):

L'équipe candidate présentée devra comprendre au minimum les compétences suivantes:

— un ou plusieurs architectes (DPLG ou équivalent) ayant compétence en conception ou réhabilitation de piscines,

— un ou plusieurs Bureaux d'études (BET) disposant des spécialités suivantes:

—— traitement d'eau,

—— génie climatique (chauffage, ventilation),

—— thermique,

—— Qualité environnementale du bâtiment (QEB), qualité de l'air, simulation énergétique dynamique,

—— électricité (courants faibles et courants forts),

—— acoustique,

—— structures métallique et bois,

—— économiste de la construction,

—— OPC (Ordonnancement — pilotage — coordination),

—— coordinateur SSI (conformément aux normes NF S 61-931 et NF S 61-940),

— une entreprise générale du BTP,

— une société de maintenance technique d'équipements aquatiques.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Téléchargement du RAPC et du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132-1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Au terme de l'appel public à candidature, un nombre maximal de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre.

Le Dossier définitif de consultation des entreprises (DCE) sera ensuite mis à la disposition de ces 3 candidats (phase 2). Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec ces candidats. Lors de cette seconde phase, il sera demandé aux 3 candidats retenus un avant-projet sommaire. Conformément aux articles R. 2171-19 à 22 du code de la commande publique, une prime sera allouée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le montant de cette prime est fixé à 40 000 EUR HT par candidat.

Les critères de jugement des offres (phase 2) seront:

1) coût global (pondération: 40 %);

2) performance énergétique, environnementale et technique (pondération: 25 %);

3) qualité architecturale et fonctionnelle des bâtiments (pondération: 20 %);

4) l'organisation de l'exploitation-maintenance (pondération: 15 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019