Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Sécurité aérienne, environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Formation de remise à niveau dans le domaine des essais en vol
Numéro de référence: EASA.2021.HVP.10
II.1.2)Code CPV principal80531200 Services de formation technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Activités de remise à niveau relatives aux essais en vol pour le personnel de l'AESA chargé des essais en vol dans les domaines des voilures fixes et des voilures tournantes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80511000 Services de formation du personnel
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA2 Köln
II.2.4)Description des prestations:
Cette procedure a été lancé pour identifier un prestataire approprié (pilote d'essais/école d'ingénieurs) en vue de la réalisation d'activités de remise à niveau relatives aux essais en vol pour le personnel de l'AESA chargé des essais en vol dans les domaines des voilures fixes et des voilures tournantes.
Les pilotes d’essais en vol (FTP) sont titulaires d’une licence pilote de transport aérien à voilure fixe ou tournante (FCL ATPL) ou d’une licence de pilote commercial (FCL CPL) conformément à la partie FCL avec une qualification d’instrument valide (IR) et au moins une qualification liée au type d’activité de certification de l’Agence. En outre, ils sont titulaires d’une qualification d’essai en vol de la catégorie 1 (CAT1 FTR) et exercent régulièrement des activités d’essai en vol relatives à la certification auprès de tous les grands constructeurs européens d’aéronefs.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/02/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/11/2021