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Services - 60203-2021

05/02/2021    S25

Belgique-Bruxelles: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

2021/S 025-060203

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPF Affaires Etrangères
Numéro national d'identification: 0308.358.149_69
Adresse postale: Rue des Petits Carmes 15
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Elise Pirsoul
Courriel: elise.pirsoul@diplobel.fed.be
Téléphone: +32 25014425
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.diplomatie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399894
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=399894
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=FOD+BuZa-D3.1%2FDEV.11.02.04.01%2FEP%2F2021%2F518%2F-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cofinancement des productions audiovisuelles 2021

Numéro de référence: FOD BuZa-D3.1/DEV.11.02.04.01/EP/2021/518/-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché public vise à octroyer un soutien financier à des projets audiovisuels traitant de

Problématiques de développement humain et durable en lien avec des pays du Sud et ayant

Une portée éducative et citoyenne. Ces projets audiovisuels doivent être à destination du

Public belge.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92100000 Services cinématographiques et services vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

En Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

Élaborer des projets audiovisuels traitant de problématiques de développement humain et durable en lien avec des pays du Sud et ayant une portée éducative et citoyenne. Ces projets audiovisuels doivent être à destination du public belge.

Sept types de demandes de cofinancement peuvent être soumises selon les catégories

suivantes (voir description détaillée au point B.1):

— catégorie 1: œuvre de fiction ou d’animation;

— catégorie 2: documentaire;

— catégorie 3: programme TV;

— catégorie 4: événement TV;

— catégorie 5: promotion d’un film en vue d’une large distribution/diffusion;

— catégorie 6: jeu vidéo, serious game;

— catégorie 7: média numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 365
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Informations complétant le contenu du cahier des charges en pièce jointe:

1) la sélection (1re sélection éliminatoire)

Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

Les soumissionnaires sont évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

Par le dépôt de son offre accompagné du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur:

1) qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entraîner son exclusion;

2) qu’il répond aux critères de sélection qui ont été établis par le pouvoir adjudicateur dans le présent marché.

Le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le soumissionnaire n’est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d’autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d’obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre.

À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. À cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

2) les offres électroniques doivent être envoyées via le site internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be — qui garantit le respect des conditions établies à l’article 14 §6 et 7 de la loi du 17.6.2016.

Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’envoi d’une offre par mail ne répond pas aux conditions de l’article 14 §6 et 7 de la loi du 17.6.2016.

En introduisant son offre par des moyens électroniques, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par le dispositif de réception.

Plus d'informations peuvent être obtenues sur le site: http://www.publicprocurement.be ou via le numéro de téléphone du helpdesk du service e-Procurement: +32 (0)2 790 52 00.

Remarque

1) la/les signature(s) électronique(s) qualifiée(s) doit/doivent provenir de la ou des

Personne(s) habilitée(s) à engager le soumissionnaire;

2) lorsque le rapport de dépôt est signé par un mandataire, celui-ci mentionne clairement

Son/ses mandant(s). Le mandataire joint l'acte électronique authentique ou sous seing

Privé qui lui accorde ses pouvoirs ou une copie scannée de la procuration. Il fait, le cas

Échéant, référence au numéro de l'annexe du moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné, en mentionnant la/les page(s) et/ou le passage concernés.

Dans le cadre de l’habilitation à engager une société dans une société anonyme, le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur la jurisprudence entourant la notion de

gestion journalière:

— l'arrêt de la cour de cassation du 26.2.2009 (A.R. F.07.0043F, ARR. CASS. 2009, 660)

Considérant la gestion journalière comme «des actes qui ne dépassent pas les besoins de la

vie quotidienne de la société ou des actes qui, en raison tant de leur peu d’importance que de

La nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration»;

— la jurisprudence du conseil d'État, dans laquelle il est stipulé que la signature d’une offre ne

peut être considérée comme un acte de la gestion journalière (conseil d'État, 3.8.1984,

nº 24.605; conseil d'État, 12.1.2010, nº 199.434, ainsi que les numéros 227.654 et

228.781);

— l’arrêt du conseil d’état du 6.8.2015 dans lequel il est conclu que le pouvoir de

Représentation de l’administrateur assurant la gestion journalière est limité à la gestion

Journalière et que la disposition reprise dans les statuts prévoyant une extension des pouvoirs.

En matière de gestion journalière, doit être limitée à la portée légale de la gestion journalière;

Que les dispositions statutaires, et plus précisément la signature par le 2e administrateur ou un transfert des compétences du 2e administrateur à un 3e administrateur, devraient être appliquées (conseil d’État, 6.8.2015, nº 232.024).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2021
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Maximum deux représentants par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le conseil d’État:

— dans les quinze jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence;

— dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.

Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2021