Are you an ambitious procurement expert with recent publications? Check out the TED Ambassador award, our competition that aims to identify and reward research in the field of public procurement. Apply here by 28 April 2023.

Marché de travaux - 602042-2021
26/11/2021    S230

France-Paris: Travaux de réfection

2021/S 230-602042

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=818508&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de rénovation et de restauration de l'hôtel du Châtelet

Numéro de référence: BPM029460
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation et de restauration de l'hôtel du Châtelet situé au 127, rue de Grenelle à Paris 7ème (Ministère du travail)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 979 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de maçonnerie-pierre de taille-echafaudages-gros oeuvre étendu-vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262512 Maçonnerie de pierres de taille
45453100 Travaux de remise en état
45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 a pour objet les travaux de maçonnerie-pierre de taille-echafaudages-gros ?Uvre étendu-vrd de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 021 756.72 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de charpente et couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 a pour objet les travaux de charpente et de couverture de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 433 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de menuiseries intérieures et extérieures-agencement intérieur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 a pour objet les travaux de menuiseries intérieures et extérieures-agencement intérieur de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Ous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 438 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de Ferronnerie-Serrurerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 4 a pour objet les travaux de ferronnerie et serrurerie de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 176 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de restauration des boiseries

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422100 Ouvrages en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 6 a pour objet les travaux de restauration des boiseries de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 818 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de peinture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 5 a pour objet les travaux de peinture de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de restauration des décors peints-dorure

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45451000 Travaux de décoration
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 7 a pour objet les travaux de restauration des décors peints-dorure de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de chauffage-ventilation-climatisation-plomberie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 8 a pour objet les travaux de de chauffage-ventilation-climatisation-plomberie de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 701 110.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'électricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 9 a pour objet les travaux d'électricité de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 987.14 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'équipements de cuisine

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
39314000 Équipement de cuisine industrielle
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 11 a pour objet les travaux d'équipements de cuisine de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 202 995.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de monte-plat

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 10 a pour objet les travaux de monte-plat de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de paysage et de biodiversité

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 12 a pour objet les travaux paysage et de biodiversité de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 451.14 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de lustrerie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31524000 Plafonniers ou appliques murales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le lot 13 a pour objet les travaux de lustrerie de l'hôtel du Châtelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens et aptitude de l'entreprise en matière de réhabilitation/restauration des monuments historiques, et en site contraint / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Principes d'organisation fonctionnelle du chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Mode opératoire de l'intervention en rapport avec la spécificité de l'ouvrage à réaliser / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans ce délai global d'exécution des travaux de 18 mois. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1 juin 2022

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché eurojavascript:selectblocas('ctblocjoue0213')péen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;- les prestations principales de même nature sur les 5 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants à savoir des qualifications QUALIBAT ou équivalentes:lot1:- qualibat 2192 et 2194-restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou au minimum 7 références de chantier sur patrimoine ancien/monument historique protégé- qualibat 1413-échafaudages ou au minimum 3 références de chantier sur patrimoine ancien/monument historique protégé- qualibat 2113-maçonnerie et béton armé technicité confirmée et références de travaux sur patrimoine ancien/monument historique protégélot2:- qualibat 2393-restauration de charpente de monuments historiques ou au minimum 5 références de chantier sur patrimoine ancien/monument historique protégé- qualibat 3194-couverture des monuments historiques ou au minimum 5 références de chantier sur patrimoine ancien/ monument historique protégélot3: - qualibat 4393-restauration des menuiseries des monuments historiques ou au minimum 5 références de chantier sur patrimoine ancien/monument historique protégélot4:- qualibat 4493-ferronnerie d'art ou au minimum 5 références de chantier sur patrimoine ancien/monument historique protégé:lot5:- qualibat 6112-peinture et ravalement technicité confirmée ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marchélot6:- qualibat 4393-restauration des menuiseries des monuments historiques ou au minimum 7 références de chantier sur patrimoine ancien/monument historique protégé. La formation des restaurateurs envisagés (restaurateurs qualifiés) sur le chantier doit être indiquée.Lot7:- qualibat 6143 - dorure des monuments historiques ou au minimum 7 références de chantier sur patrimoine ancien/monument historique protégélot8:- qualibat 5111-installations de plomberie- technicité courante ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marché-qualibat 5231 installations pompe à chaleur/groupe froid-technicité courante ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marché- qualibat 5251-installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain-technicité courante ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marché - qualibat 5253-installation de réseaux à haute pression ou à haute température-technicité courante ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marché-qualibat 5311 ventilation-désenfumage-traitement d'air-technicité courante ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marché-qualibat 5511 installations de systèmes de gestion du bâtiment-technicité courante ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marchélot9:- au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marchélot10: - au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marchélot11:présentation des qualifications QUALIBAT ou équivalentes suivantes:- qualifications Qualicuisines et Qualiclimafroid ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marchélot12:- certification Qualipaysage dans le domaine:aménagements paysagers spécialisés ou au minimum 3 références équivalentes aux prestations objet du marchélot13:- au minimum 5 références équivalentes aux prestations objet du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable aux lots 1 et 8 du présent marché. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'art R.2111-10 du CCP, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 9, 12. Il est également fait application de l'art L.2112-2 du CCP en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental pour les lots 1, 2, 4, 6, 12

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les lots ci-dessous sont des accords-cadres mono-attributaire à prix mixtes se décomposent en prestations forfaitaires et en prestations à bons de commande : - lot no1 : Travaux de maçonnerie-pierre de taille-echafaudages-gros oeuvre étendu-vrd- lot no2 : Travaux de charpente-couverture- lot no3 : Travaux de menuiseries intérieures et extérieures-agencement intérieur- lot no4 : Travaux de ferronnerie-serrurerie- lot no5 : Travaux de peinture- lot no6 : Travaux de restauration des boiseries- lot no7 : Travaux de restauration des décors peints-dorure- lot no13 : Travaux de lustrerieles lots no1, 2 , 3, 4, 5, 6, 7 et 13 et sont conclus pour leur partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de : - 366 525,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 1, - 72 815,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 2, - 11 550,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 3, - 10 395,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 4, - 2 310,00 euro(s) euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 5, - 84 390,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 6, - 11 550,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 7, - 2 310,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 13, Les lots ci-dessous sont des marchés à prix global et forfaitaires : - lot no8 : Travaux de chauffage ventilation climatisation (Cvc)-Plomberie- lot no9 : Travaux d'électricité - lot no10 : Travaux de monte plat- lot no11 : Travaux d'équipements de cuisine- lot no12 : Travaux de paysage et biodiversitépour chacun des lots, le marché court à compter de sa date de notification. Néanmoins, l'exécution du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux qui sera notifié par l'acheteur ou le maître d'oeuvre au titulaire. La durée d'exécution des travaux, tous lots confondus, est de 18 mois à compter de la date d'exécution précisée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution du marché comprend une période de préparation de 1,5 mois maximum. A titre indicatif, le démarrage des travaux est fixé au 1er juin 2022. Le délai d'exécution des travaux de chaque lot doit s'inscrire dans le délai global d'exécution des travaux de 18 mois.visite sur site Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site situé au 127, rue de Grenelle 75007 Paris.Les visites du site sont collectives.pour l'organisation de la visite, les candidats doivent contacter avant le 31/12/2021 :- M. Christophe JAMMET au 07.62.93.77.14 - mail : christophe.jammet@sg.social.gouv.fr- M. Thomas CARPENTIER au 07.61.45.31.91 - mail : thomas.carpentier@sg.social.gouv.fr- M. Antony LAROSE au 07.61.44.96.77 - mail : antony.larose@sg.social.gouv.frpassé cette date, il n'est pas assuré d'obtenir un rendez-vous pour effectuer la visite.dans un respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le candidat n'est pas autorisé à poser des questions durant la visite. Toutefois, celles-ci pourront être adressées au maitre de l'ouvrage via la plateforme des achats de l'etat : https://www.place/fr.A l'issue de la visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594430
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: triibunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144594430
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département detarn-et-garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusitewww.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: triibunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy - f
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144594430
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021