Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de services de télécommunications
Numéro de référence: 2020_21stel/Jo
II.1.2)Code CPV principal72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, coordonnateur du groupement, et des communes de Cerbère, Elne, Ortaffa, Sorède et Villelongue-dels-Monts, membres du groupement, ci-après désigné le pouvoir adjudicateur, met en œuvre un marché alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du groupement.
Ce marché porte sur les services suivants:
— lot 1: services de téléphonie fixe, d'accès internet et liaisons intranet;
— lot 2: services de téléphonie mobile;
— lot 3: services Machine to Machine.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de téléphonie fixe, services internet et réseau intranet
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès-sur-Mer.
II.2.4)Description des prestations:
Services de téléphonie fixe, d'accès internet et liaisons intranet.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de téléphonie mobile
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64212000 Services de téléphonie mobile
51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès-sur-Mer.
II.2.4)Description des prestations:
Services de téléphonie mobile.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services Machine to Machine
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64212000 Services de téléphonie mobile
51340000 Services d'installation de matériel de téléphonie par fil
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
3 impasse Charlemagne, 66704 Argelès-sur-Mer.
II.2.4)Description des prestations:
Services Machine to Machine.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Services de téléphonie fixe, services internet et réseau intranet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Ville: Maxéville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Services de téléphonie mobile
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Services Machine to Machine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Agence Entreprises Occitanie
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2020