Services - 602398-2020

14/12/2020    S243

France-Vers-Pont-du-Gard: Services d'assurances accidents et maladie

2020/S 243-602398

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPCC Pont du Gard
Numéro national d'identification: EPCC Pont du Gard
Adresse postale: La Bégude, 400 route du Pont du Gard
Ville: Vers-Pont-du-Gard
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30210
Pays: France
Point(s) de contact: Direction coordination et projets
Courriel: marches-publics@pontdugard.fr
Téléphone: +33 466375099
Fax: +33 466375152
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pontdugard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération culturelle
I.5)Activité principale
Autre activité: Espace culturel et de loisirs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances sociales pour les besoins de l'EPCC Pont du Gard

Numéro de référence: 2020 084
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte de l’EPCC Pont du Gard.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 975 430.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance complémentaire santé pour le personnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

L’EPCC Pont du Gard souhaite l'établissement d’un contrat «Complémentaire santé» pour l’ensemble de son personnel.

Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.

Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires.

Les garanties sont conformes (ou supérieures) à celles de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance complémentaire santé pour le personnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

L’EPCC Pont du Gard souhaite l'établissement d’un contrat «Complémentaire santé» pour l’ensemble de son personnel.

Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019.

Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère «responsable» et suivre l'évolution des textes réglementaires.

Les garanties sont conformes (ou supérieures) à celles de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 138-339717
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202008401
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance complémentaire santé pour le personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe VYV
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MGEN
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 506 630.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye Mediterranée
Ville: Lattes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Gan Vie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 468 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2020