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Fournitures - 602693-2019

19/12/2019    S245    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Limoges: Machines industrielles

2019/S 245-602693

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23
Code postal: 87022
Pays: France
Courriel: Saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 555105010

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Centre d'usinage 3 axes à commande numérique

Numéro de référence: ECLPN-1903
II.1.2)Code CPV principal
42000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage 3 axes à commande numérique et de ses prestations associées, par l'établissement central logistique de la police nationale sis à Limoges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'achat d'un centre d'usinage 3 axes à commande numérique et de ses prestations associées, par l'établissement central logistique de la police nationale sis à Limoges.Les prestations associées consistent en: la livraison du centre d'usinage à l'ECLPN; son installation; des opérations de réception technique; une prestation de garantie avec assistance technique; des prestations de maintenance avec assistance technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-470947
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Centre d'usinage 3 axes à commande numérique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75181 Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de la justice administrative), cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019