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Fournitures - 602789-2019

19/12/2019    S245    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gap: Produits pétroliers, charbon et huiles

2019/S 245-602789

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro national d'identification: 22050001100089
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Ville: Gap
Code NUTS: FRL02
Code postal: 05008
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en stations-service

Numéro de référence: 19ard002
II.1.2)Code CPV principal
09200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture en carburants par cartes accréditives dans les stations-service du candidat, sur un territoire défini par lot: un lot national proposant des prestations associées (notamment péages et parkings) et 12 lots correspondant à des zones géographiques au sein du Département des Hautes-Alpes. Afin d'optimiser la gestion de ces marchés et d'en faciliter l'utilisation, dans le cas où le titulaire d'un ou de plusieurs lots géographiques au sein du département soit aussi titulaire du lot national, que les stations-service qu'il propose soient les mêmes et que les conditions de prix et de gestion soient strictement identiques, il ne sera pas donné suite au(x) lot(s) géographique(s) concernés. Leurs prestations seront rattachées au lot national.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 157 447.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en France et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture en carburants à la pompe dans les stations-service du candidat en France métropolitaine, sur présentation d'une carte accréditive. Les prestations comprennent également:

— la fourniture de cartes accréditives,

— la gestion administrative de ces cartes,

— le paiement des péages autoroutiers et accès aux parkings payants,

— autres services (lavage, lubrifiants...).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone Théus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture des carburants prévus au CCTP sur présentation d'une carte accréditive, dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 8 kilomètres autour du Centre Technique de Théus. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone St Bonnet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Veynes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Veynes. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Laragne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Laragne-Montéglin. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone L'Argentière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de l'Argentière-la-Bessée. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'eygliers

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Guillestrois. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'embrun

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique d'embrun. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en station-service à Gap

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Gap. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service à Briançon

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) à Briançon. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Monetier

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au CCTP dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique du Monetier-les-Bains. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La Grave

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de La Grave. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Serres

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
30163100
63712210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la fourniture, sur présentation d'une carte accréditive, des carburants prévus au Cctp dans la/les station(s)-service du candidat, située(s) dans un périmètre de l'ordre de 10 kilomètres autour du Centre Technique de Serres. Le candidat aura également la possibilité de proposer des services tels que la gestion informatique des cartes ou des consommations

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations au regard du bordereau de prix valant détail estimatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique à partir du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-153968
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de carburants en France et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 844.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone Théus

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone St Bonnet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 483.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Veynes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff
Adresse postale: parc du Millenaire Strategie Concept Bat 5
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 745.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Laragne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone L'Argentière

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Eygliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 643.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone d'Embrun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106
Code postal: 93400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Fourniture de carburant en station-service à Gap

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 706.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service à Briançon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 706.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Monetier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 706.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de La Grave

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Fourniture de carburants en station-service dans la zone de Serres

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le BPU valant DE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019