Fournitures - 602861-2021

26/11/2021    S230

France-Montreuil: Électricité

2021/S 230-602861

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Numéro national d'identification: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats
Courriel: Centrale.achats@ucanss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoP_K6HofJ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ucanss - département Achats
Numéro national d'identification: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Courriel: Centrale.achats@ucanss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la fourniture, l'acheminement d'électricité et les prestations de services associées pour les organismes de la Sécurité sociale

Numéro de référence: 21AC29
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. Et au CCTP-C

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er janvier 2023. C'Est un accord-cadre multi-attributaire (art R. 2162-10 du Ccp). 6 candidats maximum seront retenus sur ce lot. La durée de tout marché subséquent ne peut dépasser de plus de 24 mois la durée de l'accord cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'enedis (Eld)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. Et au CCTP-C

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er janvier 2023. C'Est un accord-cadre multi-attributaire (art R. 2162-10 du Ccp). 6 candidats maximum seront retenus sur ce lot. La durée de tout marché subséquent ne peut dépasser de plus de 24 mois la durée de l'accord cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Dc1, Dc2 ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020). - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

sur chaque lot, l'accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les commandes sont réalisées dans le cadre des marchés subséquents et feront l'objet d'un ordre de service unique émis par l'ucanss. Chaque marché subséquent conclu sera mono attributaire. Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL (no Prm), le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations et les puissances souscrites par poste horo-saisonnier et la formule tarifaire d'acheminement. Les organismes bénéficiaires de la Sécurité sociale sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

ucanss

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement en novembre 2025 puis novembre 2029

VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh (lot 1: 393,094792 Gwh et lot 2 : 25,1591901 Gwh. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant, la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable certifiée par des garanties d'origine.Aucune autre variante que celle exigée par le pouvoir adjudicateur, n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue, hormis dans le cadre des prestations avec le Grd.Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21/ac/29ne pas ouvrir" fourniture, acheminement D'Électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale " - mention du ou des lots candidaté(s)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21/ac/29ne pas ouvrir"fourniture, ACHEMINEMENT D'Électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale " -mention du ou des lots candidaté(s)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021