Contract notice – utilities
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.6)Main activityAirport-related activities
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
La désinfection des locaux et bâtiments communaux de la SAGPC suite COVID-19
Reference number: 20diop06
II.1.2)Main CPV code90921000 Disinfecting and exterminating services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
Le présent contrat concerne les opérations de désinfection à effectuer, dans le cadre de la prévention contre le COVID-19 sur le site de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes. L'entreprise titulaire est tenue de désinfecter par procédé agréé à l'aide d'un virucide répondant à la norme vigueur contre le SARS-COV19 dans l'ensemble des locaux et bâtiments suivants:
— terminal 1 (côté ville et côté piste) — locaux SAGPC communs;
— terminal 2 (côté ville et côté piste) — fret — autres locaux.
La désinfection devra couvrir les éléments ci-dessous:
— le mobilier,
— les équipements,
— les sols,
— l'air.
Cette consultation lancée selon la procédure avec négociation, est une procédure restreinte qui se décompose en deux phases distinctes:
— appel à candidature (phase actuelle);
— invitation à soumissionner (et remise du DCE aux candidats sélectionnés).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRY1 Guadeloupe
Main site or place of performance:
Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.
II.2.4)Description of the procurement:
Le présent contrat concerne les opérations de désinfection à effectuer, dans le cadre de la prévention contre le COVID-19 sur le site de l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes. L'Entreprise titulaire est tenue de désinfecter par procédé agréé à l'aide d'un virucide répondant à la norme vigueur contre le SARS-COV19 dans l'ensemble des locaux et bâtiments suivants:
— terminal 1 (côté ville et côté piste) — locaux SAGPC communs;
— terminal 2 (côté ville et côté piste) — fret — autres locaux.
La désinfection devra couvrir les éléments ci-dessous:
— le mobilier,
— les équipements,
— les sols,
— l'air.
Cette consultation lancée selon la procédure avec négociation, est une procédure restreinte qui se décompose en deux phases distinctes:
— appel à candidature (phase actuelle);
— invitation à soumissionner (et remise du DCE aux candidats sélectionnés).
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registersList and brief description of conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— DC1 — lettre de candidature;
— DC2 — déclaration du candidat.
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.1.6)Deposits and guarantees required:
Aucune clause de garantie financière prévue.
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureNegotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 28/12/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20diop06.
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review bodyOfficial name: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Postal address: Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle
Town: Fort-de-France
Postal code: 97200
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:09/12/2020
