Fournitures - 603190-2021

Submission deadline has been amended by:  653264-2021
26/11/2021    S230

France-Toulouse: Chariots-brancards

2021/S 230-603190

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: Cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862162&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de brancards pour ambulance, pièces détachées, équipements et maintenance associés

Numéro de référence: AO_BRANCARDS
II.1.2)Code CPV principal
33192160 Chariots-brancards
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de brancards pour ambulance, pièces détachées, équipements et maintenance associés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192160 Chariots-brancards
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

tous les sites du G.H.T 31 (listés en annexe)

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de brancards pour ambulance, pièces détachées, équipements et maintenance associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum du marché est égal à 500000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2021
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.presetations supplementaires eventuelles (p.s.e) pse no1 : Maintenance préventive et curativele soumissionnaire devra obligatoirement répondre à chacune des P.S.E. Obligatoires demandées ci-après, en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte ces P.S.E. Dans le jugement des offres en réalisant deux classements distincts : - un classement tenant compte uniquement de l'offre de base, - un classement tenant compte de offre de base et de la ou les P.S.E.Si le Pouvoir Adjudicateur choisit de retenir une ou des PSE, il se réfère pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, au le classement tenant compte à la fois del'offre de base et de la ou des PSE qu'il souhaite retenir.S'il décide de ne pas retenir de PSE, le Pouvoir Adjudicateur se réfère au classement tenant compte des seules offres de base.demonstration Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur appréciera les offres à partir des démonstrations et tests de matériels organisés sur site ;Le matériel visé pour la démonstration est le suivant : Brancard motorisé pour ambulance équipé d'un dispositif de chargement et déchargementles candidats devront présenter un matériel conforme à celui proposé dans le dossier d'offre.L'absence de démonstration de matériel entrainera l'irrégularité de l'offre.En cas de candidature irrecevable ou d'irrégularité formelle de l'offre, la démonstration n'aura pas lieu par le candidat. Un courrier de rejet sera donc adressé en ce sens au candidat concerné avant la phase de tests.Les démonstrations et tests auront lieu après l'ouverture des plis et la recevabilité des candidats.Chaque candidat sera convoqué par l'acheteur de la filière Transport du CHU de Toulouse dès la recevabilité des candidatures en fonction du planning des démonstrations et tests suivants :Une exposition des matériels précités sera réalisée semaine 52. Le candidat sera présent pour les démonstrations et tests.Les démonstrations auront lieu sur le parking du SAMU Pavillon Louis Lareng, Av. Du Professeur Jean Dausset, 31300 ToulouseUne fois le matériel installé, le fournisseur aura l'obligation de présenter les principales fonctionnalités des matériels proposés.Modalités de réalisation de la démonstration :- durée de présentation des principales fonctionnalités : 15 minutes sans question- durée de tests par le groupe évaluateur : 15 minutesrenseignements ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Thomas CASSAGNE Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxtél. 05 61 77 72 44mél. Cassagne.t@chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021