Fournitures - 603214-2021

26/11/2021    S230

France-Carcassonne: Fournitures de bureau

2021/S 230-603214

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11855
Pays: France
Courriel: marches@aude.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aude.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de l'aude

Numéro de référence: 21S0073
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de l'aude

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de fournitures de bureau pour les services du Département de l'aude

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: qualités environnementales des fournitures / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

justificatifs candidature :

- lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent

- déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir)

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - justificatifs offre : - acte d'engagement - bordereau des Prix - détail Quantitatif Estimatif - cadre mémoire technique - catalogues tarifés dématérialisés (format papier en option). - Adresses du site de commandes en lignes. - Un accès test au logiciel de commande en ligne ou autre support contenant le descriptif des principales fonctionnalités du module de commandes en ligne, et son fonctionnement. - Echantillons.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 94 000 euro(s) Ht/An.

1) Renseignements administratifs

adresse internet : http://marchespublics.aude.fr

Correspondant : Camille Barthes

Adresse :

Département de l'aude

Allée Raymond Courrière

Service des Marchés Publics

11855 CARCASSONNE Cedex 9

téléphone : 04-68-11-67-19

courriel : marches@aude.fr

2) Renseignements techniques

adresse internet : http://marchespublics.aude.fr

Correspondant : Pascale Rastoll

Adresse :

Département de l'aude

Allée Raymond Courrière

Cellule Achat

11855 CARCASSONNE Cedex 9

téléphone : 04-68-11-66-51

courriel : pascale.rastoll@aude.fr

adresse internet : http://marchespublics.aude.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2021