Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 603512-2019

19/12/2019    S245    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Neuilly-sur-Seine: Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2019/S 245-603512

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro national d'identification: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92522
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr
Téléphone: +33 140888840
Fax: +33 140888792

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.neuillysurseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de traitement des Recours administratifs préalables (RAPO) et de constitution de mémoires en défense pour la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Neuilly-sur-Seine

Numéro de référence: 2019-076
II.1.2)Code CPV principal
98351110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de traitement des recours administratifs préalables (RAPO) et de constitution de mémoires en défense pour la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Neuilly-sur-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande alloti dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:

pour le lot no 1: traitement des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO):

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification.

La prise d’effet des prestations est fixée au 1.1.2020 pour une durée de 12 mois.

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite au 1er janvier de chaque année pour une durée d’un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Constitution des mémoires en défense pour la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande alloti dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:

pour le lot no 2: constitution des mémoires en défense pour la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP):

— montant minimum annuel: /,

— montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification.

La prise d’effet des prestations est fixée au 1.1.2020 pour une durée de 12 mois.

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite au 1er janvier de chaque année pour une durée d’un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret français no2016-360 du 25.3.2016 a été appliqué.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019MS161
Lot nº: 1
Intitulé:

Traitement des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAGS services
Numéro national d'identification: 79517251900014
Ville: Charnay-lès-Mâcon
Code NUTS: FRC13
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019MS162
Lot nº: 2
Intitulé:

Constitution des mémoires en défense pour la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Claisse et associés
Numéro national d'identification: 43227207800028
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) l’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis no 19-157225, publié le 16.10.2019);

2) les marchés de la présente consultation ont été conclus le 16.12.2019. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’État dans son arrêt du 4.4.2014, no 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2019