Services - 603767-2019

19/12/2019    S245

France-Paris: Services de préparation et d'analyse de carottage

2019/S 245-603767

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat 3 «Espace Public» — domaine entretien espace public (direction de la voirie et des déplacements)
Courriel: dfa-bm3@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie

Numéro de référence: 2018V12071090
II.1.2)Code CPV principal
71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine Saint-Denis (93) rattachés à l'administration parisienne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Paris et le département de la Seine Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine Saint-Denis (93) rattachés à l'administration parisienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation de la partie prélèvements / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour le contrôle qualité en interne — partie analyses / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux textes en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée totale, reconduction comprise (soit 48 mois) sont de 200 000 EUR HT au minimum et de 700 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements, bois de Boulogne, boulevard périphérique, et certains sites du département Val-de-Marne (94) rattachés à l'administration parisienne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Paris et le département du Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements, bois de Boulogne, boulevard périphérique, et certains sites du département Val-de-Marne (94) rattachés à l'administration parisienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation de la partie prélèvements / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour le contrôle qualité en interne — partie analyses / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux textes en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée totale, reconduction comprise (soit 48 mois) sont de 200 000 EUR HT au minimum et de 700 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 026-058031
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191370001356
Lot nº: 1
Intitulé:

Prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie (1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e, 20e arrdts, bois de Vincennes et des sites du 93)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Batiscopie
Adresse postale: 14 rue Chabert
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: Contact@domobat-expertises.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20191370001357
Lot nº: 2
Intitulé:

Prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie (5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrdts, bois de Boulogne, BP, et des sites du 94)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Omnium Général d'Ingénierie (Mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Ogi@ogi2.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Envirotraces
Adresse postale: ZI du Clos aux Pois — 6/8 rue de la Closerie
Ville: Évry Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91048
Pays: France
Courriel: Contact@envirotraces.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés

3 «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris,

en précisant le nº et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2019