Fournitures - 604009-2020

15/12/2020    S244

France-Yutz: Électricité

2020/S 244-604009

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro national d'identification: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement en énergie électrique des Points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA (segment C5)

Numéro de référence: 20/118bat/Jo
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021.

Attribution d'un marché unique.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 719 830.72 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et des villes de Basse-Ham, Illange, Manom, Terville, Thionville, Tressange et Yutz. Coordonnateur du groupement: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour l'année 2021.

Attribution d'un marché unique.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 601 436 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 210-512436
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 8 place de la République
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 719 830.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2020