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Fournitures - 604034-2021

26/11/2021    S230

France-Wasquehal: Électricité

2021/S 230-604034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Wasquehal
Numéro national d'identification: 21590646200019
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal

Numéro de référence: 32F21
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :

- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;

- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;

- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;

- les services associés à la fourniture d'énergie électrique ;

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 765 736.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

marché de fourniture et d'acheminement en électricité et services associés pour la ville et le CCAS de Wasquehal

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: gestion des relations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: facturation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: optimisation des coûts d'accès au réseau distribution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: gestion de la bascule / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 179-465327
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 32F21
Intitulé:

marché de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour la ville et le CCAS de Wasquehal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricité de France
Numéro national d'identification: 55208131789276
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg TSA 55009
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59049
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 765 736.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum, en application des articles

L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024.

2 - renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05/10/2021, la date de réception faisant seule foi.

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021