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Fournitures - 604046-2021

26/11/2021    S230

France-Wasquehal: Articles en papier à usage sanitaire

2021/S 230-604046

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la ville de Wasquehal

Numéro de référence: 2021F03
II.1.2)Code CPV principal
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal.

Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

la consultation est allotie techniquement comme suit :

- lot 1 : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes

- lot 2 : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Enfants

- lot 3 : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes

- lot 4 : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants

- lot 5 : Fourniture et livraison de masques Ffp2

- lot 6 : Fourniture et livraison de masques à fenêtre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 126 408.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes

Lot nº: 2021F0301 Masques chirurgicaux adultes
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
33772000 Articles jetables en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

mairie de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes (Cat i, ii et Iir)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants

Lot nº: 2021F0302 Masques chirurgicaux enfants
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
33772000 Articles jetables en papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

mairie de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants (i, ii et Iir)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes

Lot nº: 2021F0303 Masques " Grand Public " Cat I Adultes
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19200000 Textiles et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

mairie de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants

Lot nº: 2021F0304 Masques " Grand Public " Cat I Enfants
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19200000 Textiles et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

mairie de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de masques Ffp2

Lot nº: 2021F0305 Masques FFP2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

mairie de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de masques Ffp2

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de masques à fenêtre

Lot nº: 2021F0306 Masques à fenêtre
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

mairie de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Masques à fenêtre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-110574
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F03
Lot nº: 2021F0301
Intitulé:

fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 32
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abena frantex
Adresse postale: 5 rue thomas edison
Ville: Nogent-sur-Oise
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 368.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F03
Lot nº: 2021F0302
Intitulé:

fourniture et livraison de masques chirurgicaux Enfants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fi-log
Adresse postale: 4 avenue Sébastopol
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57074
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F03
Lot nº: 2021F0303
Intitulé:

fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 26
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solutio
Adresse postale: 5 rue Henriot
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F03
Lot nº: 2021F0304
Intitulé:

fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: genius
Adresse postale: 8 rue Pablo Picasso
Ville: Evry Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F03
Lot nº: 2021F0305
Intitulé:

fourniture et livraison de masques Ffp2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 23
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ahg medical
Adresse postale: 20 avenue Prat Gimont
Ville: Balma
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021F03
Lot nº: 2021F0306
Intitulé:

fourniture et livraison de masques à fenêtre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a2m sante service
Adresse postale: 70 rue du 18 Juin ZAC de Beaulieu
Ville: Puilboreau
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 17138
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Elle est allotie techniquement en 6 lots. Chaque lot a donné lieu à la conclusion d'un marché distinct .

2 - les montants indiqués correspondent aux montants HT sur 4 années maximum

3 - les dates indiquées correspondent aux dates de notification

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut..

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2021