Fournitures - 604217-2021

26/11/2021    S230

France-Le Havre: Livres scolaires

2021/S 230-604217

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint Romain de Colbosc
Adresse postale: place Théodule Benoist
Ville: Saint-Romain-de-Colbosc
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

groupement de commandes Ville du Havre et Saint Romain de Colbosc - ouvrages pour les écoles maternelles et élémentaires

Numéro de référence: 20ff-Mutcv-0703-O
II.1.2)Code CPV principal
22111000 Livres scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

- La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel.Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant maximum annuel (Ht):Lot 1: Ouvrages scolaires: Vdh:80 000,00 euro(s) / Saint Romain de Colbosc: 7 000,00 euro(s) Lot 2: Ouvrages non scolaires: Vdh: 80 000,00 euro(s) / Saint Romain de Colbosc: 4 000,00 euro(s) Total: Vdh: 160 000,00 euro(s) / Saint Romain de Colbosc: 11 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 171 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouvrages scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires
22112000 Manuels scolaires
22114100 Dictionnaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

ouvrages scolaires : livres de classe y compris en langues étrangères, livres de pédagogie et leur mode d'emploi, les cahiers d'exercices et de travaux pratiques, frises, cartes, livrets ou autres supports relatifs aux ouvrages scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouvrages non scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22110000 Livres imprimés
22112000 Manuels scolaires
22114100 Dictionnaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

ouvrages non scolaires : livres de littérature, livres pour la jeunesse destinés principalement aux bibliothèques et centres de documentation des écoles maternelles et élémentaires, dictionnaires, frises, cartes, livrets ou autres supports relatifs aux ouvrages non scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 217-530098
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

ouvrages scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alize Sfl
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

ouvrages non scolaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alize Sfl
Adresse postale: 3 avenue Charles Lindbergh
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- taux de remises:lot 1: 24 %Lot 2: 9%: Ouvrages non scolaires / 9%: dictionnaires- les accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Ouvrages scolairesmontant maximum annuel (Ht)Vdh: 80 000,00 euro(s) Saint-Romain-De-Colbosc: 7 000,00 euro(s) Lot 2 : Ouvrages non scolairesmontant maximum annuel (Ht)Vdh: 80 000,00 euro(s) Saint-Romain-De-Colbosc: 4 000,00 euro(s)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2021