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Services - 604358-2022

31/10/2022    S210

France-Nantes: Services d'architecture

2022/S 210-604358

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: loire Atlantique développement
Numéro national d'identification: 79386644300047
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251849639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'un nouvel équipement sportif à Saint-Philbert-De-Grand-Lieu (44)

Numéro de référence: 12.029_moe
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

lad-Spl agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La ville de Saint Philbert de Grand Lieu, maître d'ouvrage, a validé les études pré-opérationnelles pour la réalisation d'un nouvel équipement sportif pour répondre principalement aux besoins du futur Lycée de 1 500 élèves à terme. La programmation réalisée a permis de définir un besoin maximal d'un équipement de 4.300 mètres carrés organisé autour de: 2 grandes salles multisports, 1 salle de préparation physique généralisée (Ppg), 1 salle polyvalente et 1 hall d'accueil dans le respect de la Re2020 et pourra accueillir une installation photovoltaïque en toiture. L'Enveloppe prévisionnelle travaux avec les 2 salles multisports: 6 180 000 euro(s) Ht (valeur 06/2022), répartie en: Tf(Salle multisports 1 + salle polyvalente + salle Ppg + espaces partagés) de 4.429.000 euro(s) Ht et To (salle multisports 2) de 1.751.000 euro(s) HtMission de base :Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle+synth/det/aor, complétée par la mission Ssi

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

subventions : Etat, Région, Grand Lieu communauté;autres subventions potentielles : Europe, Département

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ;2 - qualité des références fournies pour des réalisations similaires:- construction d'équipement sportif neuf (salle multisports, gymnase, etc...);- performances Environnementales répondant aux enjeux énergie et carbone, en cohérence avec les objectifs de la Re2020.Aucune forme de groupement n'est imposé. Néanmoins, en cas de groupement, l'architecte sera le mandataire et en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'Exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte cotraitant le cas échéant.Le dossier de candidature sera présenté comme suit :01-doc Dossier de candidature01-doc01: Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire,01-doc02: Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,01-doc03: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger à fournir pour tous les membres du groupement,01-doc04: Une lettre de motivation à candidater (une page A4 maximum).02-doc Capacité économique et financière :02-doc01: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement;02-doc02: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement;02-doc03: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement03- doc Références professionnelles et capacité technique :03-doc01: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte03-doc02: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement;03-doc03: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;03-doc04: Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement,03-doc05: Une fiche de synthèse à télécharger avec le dossier de consultation sur le site http://marches-publics.info précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références lauréates d'opérations de complexité équivalente au cours des 5 dernières années (à compter du 1er janvier 2017) uniquement pour les compétences suivantes: Architecture (3 références) + Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie (3 références) aux formats excel et pdf.03-doc06: Sur une page A4 format paysage par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse uniquement pour les compétences suivantes: Architecture (3 références) + Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie (3 références).Les compétences suivantes sont exigées :Architecte ;économie de la construction ;Acoustique ;Structures ;Courants forts et faibles dont coordination Ssi et photovoltaïque ;Fluides (plomberie, chauffage, ventilation) plomberie et électricité) ;Thermique et qualité de l'enveloppe bâtie ;Voirie et réseaux divers et Gestion hydraulique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

pour la compétence Architecte : Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent doit être fourni dans le dossier de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les critères énoncés par ordre d'importance sont les suivants :- qualité de la réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique (adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme) ;- qualité de la réponse aux exigences de l'insertion dans le site et qualité du parti architectural ;- qualité de la réponse au regard des choix techniques, de la réglementation environnementale et énergétique, des enjeux environnementaux du site, du confort des usagers et de la facilité de maintenance- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et justification des choix d'investissement dans l'objectif d'optimiser les coûts d'exploitation / maintenance

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase) recevra une prime d'un montant de 31500,00 Eur Ht après avis favorable du jury

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime reçue au titre du concours par le lauréat

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Six membres élus de la commission d'appel d'offres dont le président du jury
Un architecte représentant le Caue de Loire-Atlantique
Deux architectes complémentaires
La composition nominative sera précisée dans le règlement de concours - seconde phase

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Le calendrier prévisionnel :- choix des candidats admis à concourir (pour la phase remise esquisse) : janvier 2023- remise du dossier de consultation de concours aux candidats admis : février 2023- remise des prestations : avril 2023- choix du ou des lauréat(s) : juin 2023- début des études : septembre 2023- validation APS et le cas échéant affermissement de la tranche optionnelle no1: janvier 2024- attribution des marchés de travaux et le cas échéant affermissement de la tranche optionnelle no2: décembre 2024- début des travaux : janvier 2025- durée prévisionnelle globale du marché : 4 ansconditions particulières d'exécution du marché faisant suite au concours :Marqué unique à tranches optionnelles (tf + 2to). Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g. Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage (fonds propres et emprunts).L'ensemble des informations relative à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de concours (dont les règles relatives à l'anonymat prévu pour la seconde phase et les modalités concernant la dématérialisation des procédures) à télécharger sur http://marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2022