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Services - 604597-2020

15/12/2020    S244

France-Villeneuve-d'Ascq: Services de courtage en assurances

2020/S 244-604597

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Prémium
Adresse postale: 197 rue du 8 Mai 1945
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vilogia Privilège
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès — CS 10430
Ville: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59664
Pays: France
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logifim
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Ville: Armentières
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59280
Pays: France
Courriel: benoit.blouin@vilogia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Courtage, frais de santé et prévoyance et AMO — Passation des marchés

Numéro de référence: AI_2020_024
II.1.2)Code CPV principal
66518100 Services de courtage en assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la prestation de courtage, de gestion, de traitement des sinistres Frais de santé et prévoyance, de conseils, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance: frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel (cadres et non cadres).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toute France.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de sélectionner un prestataire de services, pour le marché de courtage, de gestion, de conseils et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance: frais de santé et prévoyance de l’ensemble du personnel (cadres et non cadres).

Le prestataire de services assure notamment la production des contrats et la gestion des sinistres; réalise les encaissements et décaissements des primes pour le compte des membres du groupement. Le prestataire attributaire se verra mandaté à titre exclusif par Vilogia pour la réalisation de ces prestations. Sa rémunération lui sera uniquement versée par les membres du groupement.

Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an ferme renouvelable trois fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères sont repris dans l'AAC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Habilitations requises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché consécutif concernera seule(s) ou en groupement(s) les compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance ayant les habilitations et agréments.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un an ferme et trois reconductions d'une année.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2020