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Services - 604606-2019

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20/12/2019    S246    European Investment Bank - Services - Contract notice - Restricted procedure 

Tunisia-Tunis: EIB - Monitoring and supervision of road works

2019/S 246-604606

Avis de marché de services

1.Référence de la publication
25/DGPC/2019
2.Procédure
Restreinte
3.Programme
Cette mission de suivi et supervision de travaux autoroutiers, accompagnera la réalisation du Projet de construction de l’Autouroute SBIKHA – JELMA sur un linéaire d’environ 99 km (du Pk 87+000 au Pk 185+590).
4.Financement
Le pouvoir adjudicateur a sollicité un prêt de la Banque européenne d’investissement – BEI (ci-après dénommée « la Banque ») en vue de financer le coût du projet « Travaux de Construction de l’Autoroute SBIKHA – JELMA (du Pk 87+000 au Pk 185+590) », y compris la mission de suivi et supervision des travaux.
5.Pouvoir adjudicateur

Le Ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale des Ponts et Chaussées (DGPC), Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins, 1030 Tunis, TUNISIE.


Spécifications du marché

6.Type de marché
Rémunération au temps passé.
7.Description du marché
L’objectif général de la Mission est d’accomplir des prestations de Suivi et Supervision pour la mise en œuvre du projet « Travaux de construction de l’Autoroute Sbikha – Jelma (du Pk 87+000 au Pk
185+590) ».
Pour cela, le bureau consultant (en qualité de Maitre d’œuvre) assistera l’Unité de Gestion du Projet au sein de la DGPC, pour le suivi, la supervision et le contrôle de l’exécution des travaux de
Construction de l'autoroute Sbikha – Jelma et la proposition de leur réception et règlement ainsi que l'approbation des plans d'exécutions préparés par les entreprises adjudicataires. La mission définie cidessus sera exécutée par le consultant au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Le consultant a pour mission d'assurer et de garantir la conformité des travaux exécutés aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur et sera de ce fait le responsable de la qualité de tous les travaux.
Sans être exhaustif, les prestations attendues du Consultant qui sera retenu sont:
— Vérifier et approuver les études d'exécution réalisées par l'entreprise (documents, plans, notes de calcul et tout autre document en relation avec le projet)
— La tenue à jour du journal de chantier et la surveillance quotidienne de l'exécution des travaux conformément aux prescriptions techniques du marché et aux règles de l’art:
Travaux de terrassement, de corps de chaussée, de drainage, d'ouvrages d'art, equipements etc....
— Procéder à la vérification des sondages, fouilles, ferraillages, bétonnage, terrassements, et équipements,
— Le contrôle des résultats des essais visant la conformité de la qualité des matériaux et leur mise en œuvre conformément aux spécifications contractuelles,
— La vérification, et l'approbation du planning d'exécution, le contrôle et le suivi avec mise à jour de ce planning et propositions éventuelles en cas de changement pouvant retarder la
Date contractuelle d'achèvement des travaux.
— L'établissement des attachements contradictoires des travaux qui serviront de base à l'établissement des décomptes mensuels de paiement,
— L'examen des réclamations éventuelles de l'Entrepreneur et la recommandation des mesures à prendre par le Maître d'Ouvrage pour le règlement des litiges,
— La contribution à la résolution des problèmes techniques et des difficultés qui peuvent surgir lors de l'exécution des travaux,
— La gestion du mécanisme des plaintes du projet,
— Le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs pendant la durée d’exécution des travaux conformément au Plan de Gestion Environnemental et
Social (PGES).
— La prise, par le consultant, de toutes les dispositions nécessaires pour procéder à la réception provisoire et définitive du projet ainsi que l’élaboration du règlement définitif,
— Préparer les rapports d’avancement des projets ainsi que le rapport de fin de travaux.
8.Nombre et intitulé des lots
Deux Sections:
Section 1: Sbikha – Haffouz (du Pk87+000 au Pk145+560).
Section 2: Haffouz – Jelma (du Pk145+560 au Pk185+590).
9.Budget maximal
EUR 13 500 000


Conditions de participation

10.Éligibilité
La participation à ce marché est ouverte à toutes les personnes morales (participant soit individuellement soit dans un groupement – consortium – de candidats). Il n’y a aucune restriction de nationalité.
11.Candidature
Toute personne morale éligible (au sens du point 10 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature pour la participation à une ou deux sections.
L'appel à manifestation d’intérêt s'adresse:
a) Aux Bureaux d’Etudes ou Groupements de Bureaux d’Etudes Tunisiens classés à la catégorie A1 et A2 signataires du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du bureau d'études approuvé par arrêté du Ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire en date du 9.2.2009.
b) Les bureaux d’études étrangers et les groupements solidaires de bureaux d’études étrangers qualifiés dans les études et le suivi de travaux de projets similaires;
c) et les groupements solidaires de bureaux d’études qui peuvent être constitués entre les bureaux désignées en: a) et b) ci-dessus.
En cas de groupement, le groupement sera limité à 2 membres au maximum. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne morale inéligible (au sens du point 10) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
12.Nombre de candidatures
Une personne morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
13.Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte
Toute candidature reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.
14.Situations d'exclusion
Il est requis que les candidats qui participent au titre du présent appel d'offres international, ne présentent aucun conflit d’intérêts dans le sens de l’article 1.5 du Guide de passation des marchés de la BEI et sont soumis à l’article 1.4 en ce qui concerne la politique de la BEI envers les règles d’éthique (actes de fraude, de collusion, etc.).
La Banque n’accordera de financement ni ne mettra, directement ou indirectement, des fonds à la disposition ou au profit d’une personne physique ou morale faisant l’objet de sanctions financières imposées par l’UE, que ce soit à titre indépendant ou dans le cadre de sanctions financières décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies sur la base de l’article 41 de la Charte des Nations unies.
15.Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée, sur approbation de l’Autorité Contractante.
16.Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur base des candidatures reçues, au maximum Six (06) candidats seront pré qualifiés et invités à remettre une offre détaillée pour ce marché et ce pour chaque section de participation.


Calendrier prévisionnel des opérations

17.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
Mars 2020
18.Date prévue de commencement du marché
Octobre 2020.
19.Durée d’exécution initiale du marché et prorogation éventuelle
La durée d’exécution initiale du marché pour chaque section sera de 40 mois. Cette durée peut être étendue, avec l’accord préalable de l’Autorité Contractante sous réserve de la disponibilité des fonds.
Toute extension du contrat est subordonnée à une exécution satisfaisante par le contractant.


Critères de sélection et d'attribution

20.Critères de sélection
Les critères de sélection suivants s’appliquent aux candidats:
1) Capacité technique du candidat (Noté sur 50 pts):
Pour être qualifié, le soumissionnaire doit présenter une offre technique qui répond aux conditions suivantes:
A) Mission de suivi et d’assistance technique des travaux de construction d’une autoroute (30 points):
A = 10 x NP avec une note maximale = 30 points.
NP: nombre de projets d’autoroutes de longueur au moins égale à 15 km contrôlés durant les dix dernières années 2009-2018. Les projets de réhabilitation d’autoroute ne sont pas acceptés.
B) Etudes de projets similaires (20 points)
Les projets similaires sont définis comme suit:
* Construction d’autoroutes ou de routes (route express ou voirie structurante des villes de type déviation ou rocade (min 2x2 voies) ou doublement de routes classées) d’un linéaire supérieur à
15 km par projet.
* Construction d’ouvrages d’art non compris dans l’étude d’un tronçon routier (ouvrages hydrauliques sur Oued et passages supérieurs et à l’exception des dalots) de portée supérieure à 20 m par projet et des passages inférieurs d’ouverture supérieure à 7 m par projet.
La note « B » est attribuée en fonction de la longueur totale des projets similaires étudiés durant les dix dernières années (2009 – 2018).
La note maximale est obtenue pour la réalisation des études (APS, APD, DAO ou études d’exécution) d’un linéaire de pas moins de 150 km pour les autoroutes et/ou les routes (LAR) et 150 ml pour les ouvrages d’art (LOA).
Pour Les autoroutes et/ou les routes:
B1 = LAR / 15 (B1max=10 points)
Pour Les ouvrages d’art qui font l’objet des projets à part (non compris dans l’étude d’un tronçon routier):
B2 = LOA / 15 (B2max=10 points)
B = B1 + B2
Note à l’attention des Candidats:
• En cas de participation de plusieurs bureaux d’études en groupement, les notes A et B seront attribuées en se basant sur la moyenne pondérée des références de tous les membres du groupement (les coefficients de pondération sont ‘’2’’ pour le chef de file et ‘’1’’ pour les autres membres).
• Ce critère est requis en cas de participation du soumissionnaire pour une ou deux sections.
• Pour être pris en compte, les projets devront être justifiés par la présentation des ordres de service de démarrage des dites mission ou des bons de commande et des procès-verbaux de réception des études ou tout document justifiant la réalisation de la mission.
2) Capacité financière du candidat (Noté sur 10 pts)
La note C relative au chiffre d’affaire global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le candidat Durant les cinq dernières années (2014-2018) sera attribuée comme suit:
1/ En cas de participation à une section:
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: CAGAM ‡ 6 Millions TND
Note attribuée C: 10 points
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: 4 Millions TND ≤ CAGAM < 6 Millions TND
Note attribuée C: 7 points
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: 2 Millions TND ≤ CAGAM < 4 Millions TND
Note attribuée C: 4 points
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: CAGAM < 2 Millions TND
Note attribuée C: 0 points
2/ En cas de participation à deux sections:
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: CAGAM ‡ 12 Millions TND
Note attribuée C: 10 points
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: 8 Millions TND ≤ CAGAM < 12 Millions TND
Note attribuée C: 7 points
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: 4 Millions TND ≤ CAGAM < 8 Millions TND
Note attribuée C: 4 points
Le chiffre d’affaires global annuel moyen (CAGAM) réalisé par le soumissionnaire durant les cinq dernières années (2014 – 2018): CAGAM: CAGAM < 4 Millions TND
Note attribuée C: 0 points
Note à l’attention des candidats:
• En cas de participation de plusieurs bureaux d’études en groupement, les chiffres d’affaires sont cumulés.
• Pour être pris en compte, les chiffres d’affaires globaux annuels réalisés par le soumissionnaire durant les cinq dernières années 2014-2018 devront être justifiées par la présentation des états financiers certifiés.
3) Capacité professionnelle du candidat (Noté sur 40 pts) [à préciser en fonction de l’Annexe 1 de la demande de manifestation d’intérêt]
Le Candidat doit justifier avoir un personnel permanent d’encadrement dans les spécialités suivantes:
— un ingénieur routier diplômé en Génie Civil ou dans le domaine des Ponts et Chaussées, ayant une expérience dans le domaine des études routières et autoroutières,
— un ingénieur ouvrages d’art diplômé en Génie Civil ou dans le domaine des Ponts et Chaussées, ayant une expérience dans le domaine des études d’ouvrages d’art,
— un ingénieur hydraulicien diplômé en Hydraulique ou en génie rural, ayant une expérience dans le domaine des études hydrologiques et hydrauliques,
— un ingénieur Géotechnicien diplômé en Génie Civil ou dans le domaine des Ponts et Chaussées, ayant une expérience dans le domaine des études géotechniques.
La note « D » sera subdivisée comme suit:
— note D1 sur 15 points pour l’expérience générale des ingénieurs calculé à partir du diplôme,
— note D2 sur 20 points pour l’expérience des ingénieurs dans des missions pour travaux similaires,
— Note D3 sur 5 points pour que les ingénieurs soit des membres permanent du bureau
Note à l’attention des Candidats:
• Ce critère est requis en cas de participation du soumissionnaire pour une ou deux sections.
a) D1 expérience générale des ingénieurs: notée sur 15 points
Elle sera attribuée comme suit:
Nombre d’années d’expérience générale calculé à partir de la date d’obtention du diplôme et la date limite de réception des offres: Eg: Eg ‡ 10 ans
Note attribuée D1: 15 points
Nombre d’années d’expérience générale calculé à partir de la date d’obtention du diplôme et la date limite de réception des offres: Eg: Eg < 10 ans
Note attribuée D1: 1.5 x Eg
La note globale à affecter à D1 est la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les ingénieurs.
b) D2 expérience spécifique des ingénieurs relative à des missions similaires: notée sur
20 points,
D2 = 5 x NP avec une note maximale = 20 points.
NP: nombre d’études ou de missions de contrôle de projets similaires pendant les dix dernières années (2009 - 2018).
Les projets similaires sont définis ci-haut au paragraphe (B).
La note globale à affecter à D2 est la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les ingénieurs.
c) D3 Ancienneté des ingénieurs permanents au sein du bureau d’études: notée sur 5 points
D3 = NA avec une note maximale = 5 points.
NA: nombre d’année d’ancienneté dans le bureau d’études comme permanent. Le bureau d'études doit fournir les déclarations trimestrielles des salaires à la CNSS justificatives des membres permanents.
La note globale à affecter à D3 est la moyenne arithmétique des notes obtenues pour les ingénieurs.
Note à l’attention des candidats:
• La note technique de synthèse sur 100 points:
NT = A + B + C + D
• Seuls les six premiers candidats ayant été qualifiés et classés après calcul de la note technique de synthèse (NT), avec un score technique minimum requis fixé à 70 points sur 100 seront consultés dans une deuxième étape pour soumettre leur proposition technique et financière.
• En cas de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est ayant obtenu le même score technique NT supérieur ou égal au minimum requis, le seul élément qui sera pris en considération dans leurs reclassements est le nombre de projets donnés en référence qui répondent aux besoins du critère A ci-dessus à savoir: les projets réalisés (en tant que soumissionnaire unique), en suivi et supervision, un projet de construction d’une autoroute de longueur au moins égale au moins 15 km.
21.Critères d'attribution

Les six premiers soumissionnaires pour chaque section seront consultés dans une deuxième étape pour soumettre leur proposition technique et financière pour les sections choisies et peuvent être attribué pour deux sections que si le soumissionnaire propose l’équipe de contrôle comme indiqué à l’Annexe no5 de la demande de manifestation d’intérêt.

Après une qualification technique, le marché sera attribué sur la base d’une pondération entre la qualité et le coût pour chaque section.


Constitution de la candidature

22.Date limite de réception des candidatures
Les candidatures doivent être reçues par l’Autorité Contractante au plus tard à 10h00 heure locale de la Tunisie le 27 Janvier 2020.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
23.Date d’ouverture des candidatures
La séance d’ouverture des candidatures est publique et aura lieu le même jour le 27 Janvier 2020 à 10H30 heure locale, au Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire - à la Direction Générale des Ponts et Chaussées, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent y assister.
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les dossiers de présélection sont disponibles sur le site web du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire www.equipement.tn (Rubrique Avis et Annonces) dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés.

25.Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:
• Soit par courrier recommandé (service postal officiel), soit par porteur à l'adresse suivante:
Bureau d’ordre central
Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire.
Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins
1030 Tunis - Tunisie
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature avec la mention « A ne pas ouvrir ».
Les candidatures doivent être reçues à la date indiquée ci-dessus (voir rubrique 22). Le bureau d’ordre central du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire faisant foi.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
26.Modification ou retrait des candidatures
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L'enveloppe extérieure doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
27.Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28.Autres renseignements
Cet appel d’offres est lancé avec une « clause suspensive ». Cela implique que l’attribution du contrat est sujette à l’approbation du pouvoir adjudicataire sur non objection de la commission supérieure de contrôle et d’audit des marchés publics tunisienne et des bailleurs de fond.
Les candidats qui souhaitent participer à cette procédure d’appel d’offres doivent parfaitement conscients que l’Autorité Contractante n’est en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, de façon non exhaustive, des dommages pour la perte de profits / coûts engagés par le soumissionnaire dans la préparation et la soumission de sa candidature, et de tout manière lié à l’annulation de la procédure sur base de la « clause suspensive », même si l’Autorité Contractante a été informée de la possibilité de dommages.
Ainsi, en soumettant leur candidature, le candidat accepte dans son ensemble l’usage de la « Clause suspensive » dans cette procédure d’appel d’offres et ses possibles conséquences.
29.Date de publication de la prévision de marché de correspondante

Le 19 Novembre 2019 – JOUE 2019/S 223-545941.

30.Base juridique

— Décret No 2014- 1039 du 13 Mars 2014, portant réglementation des marché publics, publié dans le journal officiel de la République Tunisienne No 22 du 18 Mars 2014 (à consulter sur le site Web du

Journal Officiel de la République Tunisienne www.iort.gov.tn)

— Guide de passation des marchés de la BEI

(https://www.eib.org/attachments/strategies/guide_to_procurement_fr.pdf).