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Services - 604681-2020

15/12/2020    S244

France-Le Perray-en-Yvelines: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 244-604681

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Le Perray-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France
Courriel: service.marche_public@leperray.fr
Téléphone: +33 130463124
Fax: +33 130463538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-le-perray-en-yvelines.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune du Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Le Perray-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78610
Pays: France
Courriel: service.marche_public@leperray.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://leperray.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts de la Commune et du CCAS du Perray-en-Yvelines

Numéro de référence: 21.01
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché comprend les prestations suivantes: en quatre lots distincts

— lot 1: l'entretien des espaces verts (tonte, taille arbuste/haie, désherbage, amendement, bêchage, ramassage des feuilles, fauchage et semis de regarnissage);

— lot 2: la tailles et soins des arbres d'ornement (taille d'arbre, abattage, essouchage…);

— lot 3: l'entretien des espaces extérieurs des installations sportives (tonte, fauchage, désherbage, fertilisation, aération, semis de regarnissage, décompactage, griffage, rabotage…);

— lot 4: l'entretien de l'arrosage automatique du stade.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Commune du Perray-en-Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts (tonte, taille arbuste/haie, désherbage, amendement, bêchage, ramassage des feuilles, fauchage et semis de regarnissage) annuel (intervention forfaitaire). Possibilité d'intervention ponctuelle sur bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: prix des prestations
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à chaque date d'anniversaire. Toutefois, il pourra être résilié de façon unilatérale et sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire, à chacune de ces dates et en respectant un préavis de quatre (4) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tailles et soins des arbres d'ornement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Commune du Perray-en-Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Tailles et soins des arbres d'ornement (taille d'arbre, abattage, essouchage…) annuel (intervention forfaitaire). Possibilité d'intervention ponctuelle sur bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: prix des prestations
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à chaque date d'anniversaire. Toutefois, il pourra être résilié de façon unilatérale et sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire, à chacune de ces dates et en respectant un préavis de quatre (4) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs des installations sportives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77320000 Entretien de pelouses sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Commune du Perray-en-Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces extérieurs des installations sportives (tonte, fauchage, désherbage, fertilisation, aération, semis de regarnissage, décompactage, griffage, rabotage…) annuel (intervention forfaitaire). Possibilité d'intervention ponctuelle sur bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: prix des prestations
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à chaque date d'anniversaire. Toutefois, il pourra être résilié de façon unilatérale et sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire, à chacune de ces dates et en respectant un préavis de quatre (4) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de l'arrosage automatique du stade

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
77320000 Entretien de pelouses sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Commune du Perray-en-Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de l'arrosage automatique du stade sur bon de commande uniquement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
Prix - Pondération: prix des prestations
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite à chaque date d'anniversaire. Toutefois, il pourra être résilié de façon unilatérale et sans indemnité, par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire, à chacune de ces dates et en respectant un préavis de quatre (4) mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir article 4.2 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2021
Heure locale: 11:30
Lieu:

Mairie du Perray-en-Yvelines.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Responsable des marchés publics et DGA/DGS.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais de recours sont les suivants:

— avant la conclusion du contrat;

— après la conclusion du contrat;

— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2020